Réinsertion professionnelle, chômage, retraite… Que peuvent dire les députés vaincus ?

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Sur les 440 députés représentés, 66 savent déjà qu’ils ne reviendront pas sur les bancs après les législatives. Pour certains d’entre eux, le temps est consacré à la recherche d’un emploi. En tant qu’anciens élus de l’Assemblée nationale, ils ont accès à plusieurs aides pour faciliter leur réinsertion professionnelle.

Certains parlementaires défaits peuvent reprendre leurs fonctions antérieures immédiatement après la fin de leur mandat. C’est généralement le cas des fonctionnaires qui sont immédiatement réintégrés dans leur administration. Le poste est resté disponible pendant leur mandat, mais ne bénéficiait plus des règles de promotion.

Du côté privé, les anciens salariés ayant au moins un an d’expérience professionnelle ont la garantie d’une réinsertion dans l’emploi, dans le même poste ou dans un emploi similaire. Cette garantie n’est valable que si le suppléant n’exerce qu’un seul mandat. Ceux qui en terminent plusieurs ont un emploi prioritaire.

Des réformes pour s’aligner sur le droit commun

D’autres anciens eurodéputés perçoivent des allocations chômage pour les aider à retrouver du travail, un dispositif qui leur est propre, géré par la Caisse des dépôts, dont le règlement est calqué sur celui des salariés.

La durée d’indemnisation varie de 24 à 36 mois, selon l’âge. Ce montant correspond à 57 % de l’indemnité parlementaire de base, soit 4 126 euros bruts par mois pendant six mois. A partir du septième mois, ce montant sera égal à 40% du montant mensuel brut de leur indemnité parlementaire (sous réserve qu’ils aient moins de 57 ans à la fin de leur mandat).

En revanche, certaines règles particulières s’écartent de celles applicables aux autres chômeurs, les anciens députés n’ayant pas accès à Pôle Emploi. Le site internet de la Mutuelle Dégressive et Différentielle, dont dépend leur attribution, ne précise pas, par exemple, si des rendez-vous avec des conseillers sont organisés ou s’ils sont obligés d’accepter des « offres d’emploi raisonnables ».

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Dès l’âge de 62 ans, un ancien député européen peut percevoir une pension par l’intermédiaire du Fonds de pension des députés. Calculé au prorata des pensions acquises, il s’élève à 661 EUR net après cinq ans de mandat. Lors de la précédente mandature, plusieurs modifications ont été apportées au montant et au calendrier de cette aide. La réforme adoptée par le Présidium de l’Assemblée nationale consistait notamment à égaliser le régime des retraites avec le régime des retraites des fonctionnaires. Ainsi, à partir de 2018, « pour le mandat avec cotisations, les droits à pension ouverts passeront de 1 053 euros à 664 euros ».

D’autres changements à prévoir ?

Il en est de même pour les allocations chômage. Désormais, au même titre que l’indemnité de « retour à l’emploi », elle permet aux députés européens au chômage d’être indemnisés pendant trois ans et de percevoir 100 % de leur salaire pendant six mois après l’expiration de leur mandat.

Et les choses peuvent encore évoluer. En 2018, les eurodéputés d’un groupe de travail présidé par Yves Bout (Renaissance) ont publié un rapport sur la suspension et la reprise de leur carrière professionnelle. Parmi les principales propositions qui seront débattues à l’Assemblée prochainement : la création d’un module d’information et de sensibilisation sur les droits des députés, le financement du bilan de compétences, le recours à des cabinets d’accompagnement, la reconversion ou la formation.

Les eurodéputés souhaitent également encourager les personnes à rester actives pendant leur mandat, notamment de la part des professions libérales et des chefs d’entreprise. « Limité » et respectant les règles de cumul des salaires et des conflits d’intérêts, disent-ils.

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