Loi pouvoir d’achat : Il sera plus facile de résilier les abonnements et les assurances pour les offres

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Written By Vincent Bourdieu

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Outre les principales mesures du projet de loi sur le pouvoir d’achat, le gouvernement réfléchit à des mesures pour les Français qui devraient faire des arbitrages.

Le projet de loi portant mesures urgentes de protection du pouvoir d’achat a été présenté en Conseil des ministres le 7 juillet par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Intégration et par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Parmi les principales mesures figurent la revalorisation des retraites, des allocations familiales et des minima sociaux, le plafonnement de la hausse des loyers pendant un an, les primes aux salariés, les mesures de sécurité énergétique, etc.

Mais le gouvernement voudrait aussi soutenir les Français qui devraient prendre des décisions face à la flambée des prix.

Passer plus facilement à des offres moins chères

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Les consommateurs pourront ainsi résilier plus facilement les abonnements (gaz, électricité, magazines, internet…) ou les assurances qu’ils souscrivent sur internet ou sur une application mobile, pour opter pour des offres plus avantageuses.

Les vendeurs et les assureurs devront planifier une résiliation en ligne facile et directe d’ici février 2023.

Par ailleurs, les sanctions applicables aux pratiques commerciales trompeuses ou agressives ont été alourdies. Les moyens d’action de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront renforcés, prévoit le gouvernement.

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