L’assurance habitation nécessite…

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Written By Vincent Bourdieu

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Je suis Mariella De Stefano, l’auteur de cet article. Crédit : Robinson Sheppard Shapiro&# xD ;

Le 20 décembre 2022, dans l’affaire Dang c. Industrielle-Alliance, assurance auto et habitation inc., 2022 QCCA 1739, la Cour d’appel a confirmé le jugement de la Cour suprême, qui faisait l’objet de notre bulletin du 17 juin 2021. (Politique d’assurance locataire propriétaire : L’importance d’occuper un immeuble assuré).

Décision de la Cour suprême

L’appelant était le seul assuré d’une police qui offrait une couverture « propriétaire » pour un « bâtiment résidentiel ». Le prévenu assurait la maison depuis 2012 ; en mai 2018, la maison a été endommagée par un incendie.

Lors de l’enquête, l’assureur a constaté que l’appelante avait voyagé sporadiquement aux États-Unis entre 2013 et 2016 et qu’elle vivait aux États-Unis depuis février 2016 sans intention de résider au Québec. Cependant, la maison était constamment habitée par des membres de sa famille.

Au procès, l’appelante a soutenu qu’elle avait la ferme intention de revenir au Québec. Cependant, la preuve a révélé qu’elle avait quitté sa résidence en février 2016 pour vivre avec son conjoint aux États-Unis et qu’elle n’était pas revenue au Québec dans les 27 mois précédant l’incendie.

De plus, elle n’a plus d’assurance automobile au Québec, acquiert une nouvelle résidence au Texas avec son conjoint, tente sans succès de vendre la maison et obtient le statut de résidente permanente et une carte verte aux États-Unis.

De plus, le défendeur s’est entendu avec deux représentants indépendants de compagnies d’assurances pour qu’eux aussi ne renouvellent pas la police s’ils savaient que l’assuré n’avait pas l’intention de retourner au pays.

L’appelant a soutenu que le contrat d’assurance était ambigu et qu’il y avait des doutes quant au sens de « propriétaire résident ». Selon la recourante, le terme « usager » désigne une personne qui exerce, personnellement ou par l’intermédiaire d’une autre personne, un droit réel de propriété, non nécessairement lié par un contrat de location.

Ainsi, selon l’appelante, le juge de la Cour suprême a commis une erreur en concluant qu’elle n’habitait pas sa résidence au moment de l’incendie.

Décision de la Cour d’appel

Essentiellement, l’appelant pose trois questions à la Cour d’appel.

1. La Cour suprême a-t-elle mal interprété le contrat d’assurance, et notamment la notion de « locataire propriétaire » ?

La Cour d’appel a rejeté le premier moyen d’appel, soulignant que la police n’était pas vague et que l’objet du contrat était une assurance habitation, dont la condition n’avait pas été remplie par l’appelant au moins deux ans avant l’incendie. Elle conclut que le terme « propriétaire-locataire » doit être interprété conformément à son sens habituel et d’une manière compréhensible pour le demandeur d’assurance moyen.

La Cour d’appel a également ajouté que cela n’interférerait pas avec la décision du juge de première instance de rejeter le témoignage de deux représentants indépendants de la compagnie d’assurance à l’appui de la décision d’annuler la police.

2. La Cour suprême a-t-elle commis une erreur en faisant la distinction entre risque accru et risque exclu?

Quant au second moyen, l’appelant soutient que le juge a commis une erreur en concluant qu’il y avait eu violation de la garantie et aggravation du risque. La Cour d’appel a relevé que l’assureur peut refuser d’indemniser l’assuré si, à la suite d’un changement de circonstances, le risque émergent n’était plus couvert par l’assurance au moment où le sinistre s’est produit.

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Cette situation est considérée comme une exclusion de risque ou une exclusion de garantie. Dans ce cas, la sanction est une absence totale de compensation. La Cour a également rappelé que le trait caractéristique de l’exclusion de risque est l’intention de l’assuré de ne jamais couvrir un tel risque, distincte de l’aggravation d’un risque.

La Cour se réfère ensuite à Lejeune c. Cumis Insurance Society Inc., 1989 CanLII 50 (CSC), 1989 2 RCS 1048, rendu par la Cour suprême du Canada, qui explique comment déterminer s’il y a augmentation du risque ou exclusion du risque . Fondamentalement, vous devez analyser la police d’assurance et déterminer ce que l’assureur a l’intention d’assurer. Après avoir déterminé l’objet de l’assurance, il convient de déterminer si l’assureur a exprimé l’intention d’assurer le risque qui s’est matérialisé.

La Cour d’appel, se référant à l’arrêt de la Cour suprême, a déclaré que, contrairement à ce que prétend l’appelant, le juge de la Cour suprême n’a pas conclu que le risque avait augmenté, mais plutôt que le risque avait augmenté. La Cour suprême a conclu qu’il ressortait du contrat d’assurance que l’assureur avait l’intention d’assurer le propriétaire. Le mot « résident » ajoute au mot « propriétaire » la notion d’habiter un logement assuré. De plus, l’expression « votre maison » confirme le sens que l’assureur entendait donner à son contrat qui, jusqu’en février 2016, était conforme à ce que la requérante voulait assurer, soit sa maison de Trois-Rivières.

Il incombait à l’assureur de déterminer que l’assuré n’était plus « l’usager » de la maison, et la preuve est concluante. Une condition essentielle du contrat d’assurance n’est plus remplie. Le risque matérialisé n’était plus celui que l’assureur voulait assurer. À ce titre, le juge du procès a correctement appliqué l’enseignement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Lejeune.

La Cour d’appel a également soulevé le fait que le défendeur avait clairement démontré qu’il aurait résilié le contrat s’il avait été dûment informé de la situation de vacance, ce que le requérant n’avait pas signalé.

3. La Cour suprême a-t-elle commis une erreur dans l’appréciation de la preuve ?

La Cour d’appel a rejeté le troisième moyen d’appel, dans lequel l’appelant soutenait que le juge de première instance avait erré dans l’appréciation de la preuve concernant l’intention de l’appelant de revenir au Québec parce qu’il n’avait pas commis d’erreur manifeste de fait ou de droit.

Cet article a été initialement publié sur le site Web de Robinson Sheppard Shapiro.

Me Mariella De Stefano est associée et co-PDG chez Robinson Sheppard Shapiro dans le groupe de droit des assurances.

Sa pratique est axée sur les litiges en assurance, la responsabilité civile et professionnelle, avec un accent particulier sur les recours en subrogation et les dossiers complexes de recouvrement de créances.

Il anime souvent la démarche du groupe auprès des assureurs, réassureurs et syndicats d’assurance afin de mettre en œuvre rapidement et efficacement les recours en subrogation, en utilisant notamment les modes alternatifs de règlement des litiges.