Indivision : comment racheter les parts d’une maison familiale ?

Le paiement du solde restant est toujours effectué en une seule fois Crédit photo : GettyImages

Lorsqu’un propriétaire d’une maison familiale en indivision souhaite vendre ses parts, les autres indivisaires peuvent lui racheter. On parle alors de partage de l’indivision. Ce partage peut être total ou partiel. Il se traduit par le versement d’une soulte, c’est-à-dire d’une compensation financière des indivisaires restants aux indivisaires sortants. Comment cette soulte est-elle calculée ? Comment est-elle versée ? Quels sont les frais de notaire à prévoir ?

Sommaire

La copropriété est par nature un régime temporaire

Indivision : Achat d’une maison individuelle ou d’une partie de celle-ci

Pourquoi déterminer la valeur de votre bien en copropriété ?

Pourquoi calculer les frais qui seront facturés aux cohéritiers lors du partage de la copropriété ?

Comment verser l’indemnité au copropriétaire sortant ?

A combien s’élèvent les frais de notaire lors de la dissolution de la copropriété ?

L’indivision est un régime temporaire par nature

L’

Indivision: racheter tout ou partie d’une maison de famille

indivis

À savoir

est une réglementation légale appliquée par défaut. Elle s’applique lorsque plusieurs personnes ont un droit de propriété sur une chose indivisible. Dans le cadre d’un

Pourquoi évaluer la valeur de votre bien immobilier lors du partage de l’indivision?

successeur

À noter

Pourquoi calculer les frais imputés aux coïndivisaires lors du partage de l’indivision?

ou une donation, les héritiers d’une maison unifamiliale deviennent copropriétaires. En principe, ils partagent les actifs à parts égales. Cependant, il peut en être autrement si le testament du testateur répartit inégalement les parts. Dans tous les cas, toute décision concernant la succession doit être prise par tous les héritiers.

À noter

Le régime de la copropriété est par nature instable. En effet, l’un des copropriétaires peut quitter la copropriété quand il le souhaite. Autrement dit, à défaut de convention de copropriété contraire, l’un des copropriétaires pourra le faire

Comment régler la soulte à l’indivisaire sortant?

Quels sont les frais de notaire en cas de liquidation de l’indivision?

sortir de la copropriété

Partage de l’indivision: comment anticiper la transmission de votre patrimoine?