Choisir le bon niveau de signature électronique : un vrai casse-tête

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Written By Vincent Bourdieu

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Il n’existe actuellement aucune liste officielle reliant les processus ou documents commerciaux typiques à un niveau de signature électronique. Il n’y a en fait aucun prérequis ni aucune obligation. C’est pourquoi choisir le « bon » niveau de signature n’est pas toujours facile.

Pour choisir le bon niveau de signature électronique, il faut remonter au processus à dématérialiser, aux risques et contentieux potentiels qui y sont associés. Plus le niveau de signature est élevé, plus le risque sera couvert, mais à l’inverse les limitations de mise en œuvre La mise en œuvre de la signature électronique est compliquée. Il n’est donc pas nécessaire d’exiger en standard une signature qualifiée ou avancée, mais de s’inspirer du risque ou des contestations potentielles sur la validité de la signature électronique.

Signature Simple

Ce niveau peut convenir aux cas où la remise en cause d’une signature ne génère pas de risque significatif (notamment financier) pour l’entreprise :

Le choix dépendra du processus réel à dématérialiser, si l’on prend par exemple « Etat des lieux lors d’une location immobilière », le niveau de signature électronique peut être différent s’il s’agit d’un bien de luxe ou les conséquences d’une contestation peuvent être plus important.

Signature Avancée

Ce niveau peut convenir aux cas où la contestation d’une signature peut générer des risques importants (notamment financiers) pour l’entreprise.

Signature Qualifiée

C’est le niveau le plus élevé, le plus sûr, mais aussi le plus compliqué à mettre en œuvre, son utilisation peut être réservée aux matières imposées par la loi ou aux cas où le risque est très élevé et peut avoir des conséquences très graves pour l’entreprise.

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Il est important de rappeler encore une fois qu’il s’agit d’un exemple de choix possible et que les risques et contentieux potentiels liés au processus à dématérialiser doivent être étudiés.

Pour tout savoir sur la signature électronique et le livre de signature électronique, téléchargez le numéro 2022 du Supplément Archimag entièrement dédié à ce sujet.