Assurance habitation : quelle assurance pour une maison en location ?

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Written By Vincent Bourdieu

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Le propriétaire a souscrit une assurance habitation pour sa location

Le propriétaire a souscrit une assurance habitation pour sa location

Il est dans l’intérêt d’un propriétaire de gîte de souscrire une assurance habitation, que ce gîte soit uniquement destiné à la location ou qu’il soit aussi sa résidence secondaire qu’il souhaite rentabiliser en la louant ponctuellement. Il y a deux solutions à considérer.

L’assurance pour son propre compte

Le propriétaire peut choisir ici deux formules d’assurance :

L’assurance au bénéfice de n’importe quel locataire

Là encore, deux solutions sont à envisager.

Le propriétaire demande au locataire une assurance pour louer son gîte

Le propriétaire demande au locataire une assurance pour louer son gîte

Le propriétaire peut imposer une assurance habitation, dans le contrat, souscrite par le locataire pour assurer sa caution. Une attestation d’assurance doit être fournie au propriétaire. Encore une fois, le locataire dispose de deux solutions pour assurer le bien :

Les garanties nécessaires pour couvrir la location de gîte

Les garanties nécessaires pour couvrir la location de gîte

L’assurance du locataire ou du propriétaire d’un chalet doit contenir des garanties suffisantes pour protéger la propriété en cas de sinistre. Les risques sont les mêmes qu’une assurance habitation classique :

Garanties de base ou garanties facultatives, chacun est libre de souscrire la couverture de son choix disponible parmi les nombreux contrats d’assurance proposés par les assureurs. Il faut simplement faire attention au montant des franchises (la franchise est le montant qui reste à la charge de l’assuré après indemnisation) et à la nature des exclusions.

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Si la couverture vacances n’est pas incluse dans le contrat multirisque habitation du locataire, une assurance habitation distincte est requise pour la location de vacances. Dans ce cas, il peut être envisagé de s’adresser à son assureur pour obtenir une garantie temporaire en décrivant la nature du bien et en choisissant la formule d’assurance la mieux adaptée pour couvrir les risques locatifs.

L’autre solution est d’utiliser un comparateur d’assurance habitation qui permet d’obtenir en quelques minutes les offres de différentes compagnies d’assurance. Comparer vous assure d’être parfaitement couvert tout en protégeant votre budget. En effet, tous les assureurs ne proposent pas les mêmes tarifs, le montant de la cotisation peut varier sensiblement pour des garanties équivalentes.

La souscription peut alors se faire en ligne ou auprès d’un conseiller qui peut, en plus, accompagner le locataire dans sa démarche pour obtenir la meilleure assurance pour ses vacances.

Cela peut aussi être l’occasion de comparer les assurances habitation pour obtenir un contrat d’assurance incluant la garantie villégiature, ce qui évitera des démarches pour toutes les locations de vacances. N’oubliez pas qu’avec la loi de Hamon, un contrat peut être résilié à tout moment au bout d’un an. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation est effective dans les 30 jours. En parallèle, il vous suffit de souscrire une assurance habitation pour ne pas vous retrouver sans garanties.

Si le contrat de location impose une assurance et que l’assurance du locataire est insuffisante, en souscrivant une assurance temporaire, il n’a pas besoin de résilier son contrat, celui-ci prend fin automatiquement à la fin de la location.

Dans le cas d’un gîte de 5 personnes, les pièces telles que le salon, le séjour et la cuisine font environ 24m2. Pour un gîte de plus de 6 personnes, le logement doit avoir un accès indépendant, deux salles de bain et deux WC.

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Est-ce qu’un locataire est obligé de s’assurer ?

Est-ce qu'un locataire est obligé de s'assurer ?

Vous le savez sans doute déjà et c’est sans doute pour cela que vous craignez d’avoir un ou plusieurs locataires sans assurance : votre assurance ne couvre pas les biens ni la responsabilité civile de vos locataires. Dès le départ, sachez qu’ils ne sont pas légalement tenus de souscrire une assurance locataire.

Quel risque le locataire encourt-il si l’assurance n’est pas présentée ? Quel risque le locataire encourt-il si l’assurance n’est pas présentée ? En cas de non présentation de l’assurance habitation, le propriétaire du bailleur pourra résilier le bail, ou souscrire une assurance pour le compte du locataire, qu’il avancera à hauteur du montant du loyer.

Quelle assurance prendre quand on loue un appartement ?

L’assurance habitation, ou Assurance Multirisques Habitation (MRH) s’applique uniquement au locataire. Comme le PNO, il est obligatoire dans le cadre de la responsabilité civile. Une attestation de donation doit également être remise au bailleur lors de la signature du bail.

Quel risque si pas d’assurance habitation ?

A défaut d’assurance habitation, si votre bail le prévoit, vous risquez l’expulsion. « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire n’entre en vigueur qu’un mois après une commande infructueuse » est prévue par la même loi.

C’est quoi l’assurance PNO ?

C'est quoi l'assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non occupant (PNO) vous permet en tant que propriétaire de votre logement de protéger gratuitement le locataire ou la personne habitant le logement contre les dommages pouvant survenir à votre bien.

Quand l’assurance PNO entre-t-elle en vigueur ? L’assurance PNO couvre également les risques immobiliers courants : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, évènement climatique, attentat et acte terroriste, catastrophe naturelle.

Qui doit payer l’assurance PNO ?

L’assurance PNO est-elle obligatoire pour un copropriétaire ? Oui, l’assurance PNO est obligatoire pour tous les copropriétaires depuis la loi ALUR no. 2014-366 du 24 mars 2014. Il vous appartient donc d’assurer votre bien en responsabilité civile en tant que copropriétaire occupant ou non votre bien.

Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?

Pourquoi découvrir une assurance habitation non-occupants ? L’hypothèse la plus fréquente est l’hypothèse dans laquelle votre locataire a donné son préavis. Votre logement n’est plus garanti. Ainsi, vous serez responsable de tout dommage de votre maison.

C’est quoi un propriétaire occupant ?

Propriétaire occupant : personne physique ou morale qui est propriétaire d’un logement ou d’un local et y établit sa résidence principale ou son activité professionnelle ou commerciale.

Qu’est-ce que l’Assurance Propriétaire Non Occupant ? L’assurance PNO (propriétaire non résident) vous permet d’assurer votre logement loué ou vacant (inoccupé). Cette assurance propriétaire non occupant est généralement un bon complément là où l’assurance habitation du locataire n’apporte pas de garanties suffisantes.

C’est quoi le statut d’occupation ?

Le statut d’occupation du logement définit la situation juridique du ménage par rapport à l’occupation de sa résidence principale.

Comment prouver qu’on est propriétaire occupant ?

La copie des avis fiscaux ou non fiscaux à produire est constituée des copies de toutes les personnes qui habitent le logement. Si vous n’êtes pas l’occupant, vous devez également joindre une copie de votre avis d’imposition.