Assurez vos animaux de compagnie pour anticiper d’éventuels incidents Crédit photo : GettyImages
Les propriétaires d’animaux de compagnie en sont légalement responsables. En cas de dommages, ils peuvent être couverts par la garantie responsabilité civile comprise dans leur contrat d’assurance multirisque habitation. Dans quelles situations ? Quels sont les animaux concernés ? Que se passe-t-il si vous confiez votre animal à un tiers ? Il est essentiel d’anticiper un éventuel incident.
Sommaire
Responsabilité civile et animaux de compagnie
Que se passe-t-il si vous renoncez à la garde de votre animal ?
Réclamez votre assurance en cas de dommages causés par votre animal
Quels animaux sont couverts par la garantie responsabilité civile ?
Le cas particulier des chiens dits « dangereux »
Responsabilité civile et animaux de compagnie
Selon le Code civil, le propriétaire ou la personne en charge de l’animal est responsable de tout dommage causé par l’animal. Cette responsabilité est effective même si l’animal s’est égaré ou s’est échappé. C’est-à-dire que vous êtes légalement responsable de tout type de dommage causé, qu’il soit matériel (meubles, tapis, vêtements, jardin) ou corporel (morsure, griffure).
Les dommages causés par les animaux domestiques peuvent être couverts par la garantie responsabilité civile incluse dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation. Cependant, cette assurance ne couvre que les tiers et n’inclut pas les dommages causés aux « personnes désignées au contrat » (vous, votre conjoint, vos enfants), ni à leurs biens.
Concrètement, si votre chien casse votre nouveau canapé, votre assureur ne vous indemnisera pas. Il en sera de même s’il mord un membre de sa famille. Dans ce cas, votre
Que se passe-t-il si vous confiez la garde de votre animal?
Assurance habitation
Faire jouer votre assurance en cas de dommages causés par votre animal
ne prendra pas en charge les soins liés aux frais de santé et ne sera pas couvert pour d’éventuels préjudices moraux ou esthétiques. Pour couvrir les membres du foyer, il est nécessaire de contracter une option ou une extension d’assurance :
Garantie Individuelle Accident (GAV)
Quels sont les animaux couverts par la garantie responsabilité civile?
, couverture individuelle accident, protection familiale, etc.
Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance, car la notion de « famille » diffère d’un contrat à l’autre. Certains contrats prenant en charge, par exemple, les ancêtres, ou des proches de l’assuré qui ne vivent pas sous son toit.
À savoir
Si vous confiez votre animal à un parent, voisin ou ami pendant plusieurs jours, la loi considère qu’il s’agit d’un « transfert de responsabilité » à la personne qui en a la garde temporaire. Cette personne est alors considérée comme légalement responsable en cas d’accident ou de dommage. Vous souscrivez donc votre propre assurance responsabilité civile. C’est d’autant plus vrai si vous confiez votre animal à un professionnel (chenil, entreprise de services à la personne ou clinique vétérinaire), ce dernier doit être couvert par une assurance adéquate et pouvoir vous fournir une attestation.
Quelle législation pour les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)?
Soyez donc prudent si vous hébergez l’animal d’un proche ou faites confiance au vôtre. Certains contrats d’assurance ne couvrent que les dommages causés par l’animal appartenant à l’assuré. La notion de transfert de responsabilité ne s’applique qu’après un certain délai. Si un voisin promène son chien ou nourrit son chat pendant votre absence, vous êtes toujours légalement responsable de votre animal.
Le cas particulier des chiens dits «dangereux»
Si votre chien mord les voisins, détruit leur jardin ou déchire leurs vêtements, votre assurance responsabilité civile l’indemnisera. Comme dans tout sinistre, les deux parties doivent rédiger une déclaration et la transmettre à leur assureur dans les 5 jours suivant le sinistre. Selon le montant des dommages, un expert peut être engagé. La victime doit conserver les factures et tous les éléments utiles : photos, témoignages… Cependant, certains contrats prévoient une franchise même si ce type de sinistre n’entraîne aucune pénalité pour le propriétaire de l’animal.
En cas de dommage corporel (morsure, blessure, etc.), vous devez faire une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance et la victime reçoit en retour un questionnaire détaillant tous les dommages corporels, esthétiques, moraux et économiques. Votre assureur peut demander à un médecin-conseil de constater les dommages et d’établir le montant de l’indemnisation. Si la victime porte plainte, l’indemnisation est suspendue à la décision pénale. Vous encourez jusqu’à 3 ans de prison et une amende de 45 000 €, qui reste bien entendu à votre charge.
Vol de votre animal de compagnie
En cas de morsure, vous devez signaler l’incident à la mairie et faire examiner votre chien par un vétérinaire trois fois sur une période de 15 jours. L’objectif est de vérifier qu’il n’est pas porteur de la rage.
Comment assurer un animal ?
Vous pouvez être dégagé de toute responsabilité si vous apportez la preuve que la victime a menacé ou excité l’animal. C’est également le cas si vous parvenez à prouver qu’un tiers a causé l’accident en ouvrant la porte à votre chien par exemple.
- Outre les chiens et les chats, les contrats d’assurance incluent généralement les rongeurs (hamsters, souris, lapins nains), les oiseaux (perroquets, canaris, pigeons), les poissons d’aquarium ou encore certaines tortues. Ils peuvent également garder des chèvres, des poules ou des moutons sous certaines conditions (limitation du nombre d’animaux ou surface maximale de pâturage). Chaque entreprise a sa propre liste et parfois il est obligatoire de déclarer certains animaux. Par conséquent, veillez toujours à prévenir votre assureur, il pourra vous préciser les limites de garantie et les couvertures exceptionnelles.
- Votre assurance habitation ne couvre pas les dommages causés par vos animaux dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale (vente ou exposition par exemple). Il est alors nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. De même, si vous participez à une activité sportive avec un animal (comme une course de chiens de traîneaux ou une course de chevaux), les dommages occasionnés sont couverts par l’assurance souscrite dans le cadre de votre licence sportive.
- Si vous êtes chasseur, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile dédiée à cette pratique pour votre chien.
- Avoir un NAC est soumis à la réglementation. L’administration distingue deux types de NAC : les espèces domestiques (rongeurs, poissons, oiseaux, animaux de basse-cour, etc.) et les espèces non domestiques (primates, reptiles, araignées, scorpions, etc.). Pour en posséder un, il faut, selon les espèces, faire une déclaration à la préfecture, voire obtenir une attestation de capacité d’entretien. Il est strictement interdit d’importer, d’acheter ou de posséder certaines espèces. Côté assurances, les NAC non domestiques sont généralement exclus de la garantie responsabilité civile habitation.
Certains types de chiens sont généralement exclus de la responsabilité civile incluse dans l’assurance multirisque habitation :
Comment marche une assurance animaux ?
La possession de ces chiens est soumise à une réglementation stricte. Son maître doit être majeur et posséder un permis de détention. Il est délivré sur présentation d’une évaluation du comportement du chien, d’un certificat de maître de dressage et de diverses attestations (identification, stérilisation, vaccination antirabique, etc.). Avoir une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les maîtres-chiens de catégorie 1 ou 2. Si tel est votre cas, contactez votre assureur pour contracter une extension de garantie ou une assurance spécifique. En cas de dommages causés à des tiers, les proches sont considérés comme tels.
Comment assurer un animal de compagnie ?
A quelques exceptions près, le contrat multirisque habitation ne prévoit aucune indemnisation en cas de vol de votre animal.
C’est quoi franchise mutuelle ?
Souscrire un contrat d’assurance maladie
Le certificat d’identification de l’animal,
Qui paie la franchise médicale ?
Un certificat sanitaire rempli par un vétérinaire,
Comment fonctionne la franchise médicale ?
Le carnet de santé de l’animal,
Est-ce que les mutuelles remboursent les franchises ?
Preuve de vaccinations (maladie de Carré, hépatite Rubarth, leptospirose, leishmaniose, parvovirose et rage) pour un chien selon son âge,
Quel est le prix d’une mutuelle pour animaux ?
| Comment assurer mon chien ? Pour protéger votre chien, vous devez souscrire une assurance santé pour chien auprès d’assureurs spécialisés. C’est elle qui vous remboursera les frais de santé de votre chien comme les visites chez le vétérinaire en cas de maladie ou d’accident. Les frais de santé d’un chien peuvent parfois devenir astronomiques. | Votre assureur vous remet des fiches de soins que vous devez remettre au vétérinaire à chaque consultation. Le médecin les remplit et vous remet une facture détaillée des soins effectués. Dès que possible après votre consultation, remettez ces documents à votre assureur. | |
|---|---|---|
| Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée. Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, une garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance habitation. | La franchise médicale est un montant qui est déduit des remboursements effectués par votre caisse d’assurance maladie pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. | |
| Quel est le montant de la franchise médicale ? La franchise médicale. Une franchise médicale est appliquée sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total. | La franchise médicale, en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008, est une somme qui est versée par l’assuré, en plus du ticket modérateur, pour l’Assurance Maladie. Elle est déduite des remboursements médicaux des régimes de base de l’assurance maladie pour les assurés de plus de 18 ans. | La franchise médicale s’applique aux boîtes à médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports. Elle est plafonnée à 50 € par an, au total. Si vous êtes en tiers payant, vous n’avancez pas vos dépenses de santé. |
| La mutuelle rembourse-t-elle la franchise médicale ? L’assurance maladie ne couvre pas cette franchise. En effet, le but de ce système étant de responsabiliser l’assuré, cette franchise médicale ne peut être prise en charge par les organismes complémentaires et les mutuelles. | formules | assureurs |
| Asurohair | santé des animaux de compagnie | Économique |
16€/mois
Quelle assurance choisir pour mon chat ?
Entre 13€ et 20€/mois
Quelle est la meilleure mutuelle pour animaux ?
Intermédiaire
Pourquoi prendre une assurance pour son chat ?
34€/mois
Entre 34€ et 39€/mois
Pourquoi assurer son chat ?
Complet
Pourquoi souscrire à une assurance animaux ?
78€/mois
Quand prendre une mutuelle pour chat ?
Entre 40€ et 61€/mois