Interdiction de transaction en cas d’infraction détectée par les radars fixes
Actuellement, toute personne qui souhaite vendre sa voiture est invitée à ne payer que les taxes impayées, en l’occurrence la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV), dite vignette.
Si le Maroc choisit d’installer des radars fixes de contrôle de vitesse, l’interdiction ne semble pas toujours suivre. Et pour une bonne raison. Le paiement des amendes diminue et l’encours atteint des dizaines de millions de dirhams. Jusqu’à présent, tous les efforts pour débloquer le statut ou les paiements ont eu peu d’effet. Afin de faire payer les amendes aux contrevenants et surtout de renforcer l’interdiction du système de radars sur les routes du pays, les autorités réfléchissent à une méthode alternative moins contraignante mais plus efficace. Le Ministère de la Justice va donc envisager de prendre de nouvelles mesures pour faciliter le paiement des amendes détectées par les radars fixes. L’objectif est de demander à toute personne souhaitant vendre sa voiture de payer par anticipation la ou toutes les amendes constatées par les radars fixes, notamment pour le contrôle de la vitesse sur les routes ou les voiries. Pour le moment, cette décision n’est pas entrée en vigueur, mais le ministère de la Justice promet des mesures pour le faire dès que possible. Reste à savoir si une évolution législative sera nécessaire pour étoffer ce nouvel objet ou une décision réglementaire suffira pour son entrée dans les mois ou semaines à venir. Actuellement, toute personne qui souhaite vendre sa voiture est invitée à ne s’acquitter que des taxes impayées, en l’occurrence la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV), dite vignette.
Les vendeurs sont obligés de montrer leurs certificats avant le processus de vente aux autorités fiscales. Dans un avenir proche et s’il y a une forte application des nouvelles mesures, les vendeurs potentiels devront également être dans une meilleure position en termes d’équité. Pour rappel, sur un total de 66 millions de dirhams de fonds, c’est en réalité 0,1% qui est versé. L’année dernière, en février, le bureau du président du ministère public a organisé une journée d’étude axée sur les problèmes de mise en œuvre des lois sur la grande route concernant les mesures juridiques, à l’occasion de la Journée nationale de la sécurité sur les routes. Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué que le législateur a fait des efforts dans ce domaine avec la contribution du ministère de la justice avec, entre autres, l’élaboration du code de la route et du code de procédure en matière pénale, a souligné à ce propos question. respecter les obstacles qui entravent le paiement des amendes par les contrevenants, ce qui se traduit par un énorme manque à gagner pour l’Etat. De son côté, le ministre des Transports et des Systèmes, Mohamed Abdeljalil, a indiqué que la révision du Code de la route est en cours de préparation par les services de son département. En attendant, l’insécurité routière continue de faire des victimes et des dégâts. En moyenne, le bilan annuel des morts atteint plus de 3 500 personnes et le nombre de blessés atteint 12 000. L’impact économique est également énorme à 2,5% du PIB, soit environ 17 milliards de dirhams par an.
Dix personnes sont mortes et 2.324 ont été blessées, dont 91 grièvement, dans 1.734 accidents de la circulation survenus en zone urbaine au cours de la semaine du 5 septembre au 11 septembre 2022, a indiqué mardi la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). Ces accidents sont principalement causés par l’imprudence du conducteur, le non-respect de la route, la vitesse excessive, les piétons non consentants, le changement de voie sans utiliser le signal, le manque de contrôle du véhicule, le non-respect de l’espace de sécurité, la désobéissance un panneau d’arrêt. , changement de direction non autorisé, conduite à gauche, désobéissance à un feu rouge, faux dépassement, conduite sous l’emprise de l’alcool et circulation à contresens, explique la DGSN dans un communiqué. Concernant le contrôle et la répression des infractions au code de la route, les services de sécurité ont infligé 45.028 amendes et fait 7.346 procès-verbaux transmis au parquet, tandis que 37.682 frais de transaction ont été perçus, selon une source et une. Les fonds collectés pour ces amendes ont atteint 8.093.475 dirhams, poursuit le communiqué, faisant état de la saisie municipale de 4.566 véhicules, la saisie de 7.346 documents et l’enlèvement de 369 véhicules.
Il y a quelques mois, une nouvelle génération de radars est devenue opérationnelle. L’objectif de la National Highway Traffic Safety Administration (NARSA) est d’installer pas moins de 550 radars de nouvelle génération sur les routes et autoroutes de l’État. Ces nouvelles caméras présentent un ensemble de caractéristiques techniques et opérationnelles, notamment la surveillance de la vitesse, le respect des arrêts aux feux rouges, le franchissement de la ligne continue et la conduite sur routes restreintes. Ces radars de nouvelle génération permettent également de surveiller plus d’un véhicule en même temps (jusqu’à 24), en plus de leur capacité à surveiller la vitesse moyenne des véhicules, à distinguer les véhicules légers des véhicules lourds et à identifier simultanément les plaques d’immatriculation des véhicules. .