Voitures de collection. Que dois-je faire s’il y a un problème après une enchère ?

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Acheter une voiture de collection aux enchères est souvent grisant. Mais après l’euphorie interviennent parfois des problèmes concernant la conformité, l’authenticité ou même le fonctionnement du véhicule. Focus sur les recours possibles en cas de désillusion après le coup de marteau final.

Par

Cambio

Publié le 30/01/2023 – 09:12

Conformité, état, fonctionnement, origine… les écueils possibles

Mis à jour le 30/01/2023 – 09:25.

Il existe des remèdes à la déception lors de l’achat d’une voiture de luxe aux enchères.

Le marché des voitures de collection est indissociable du marché de détail. Il faut dire que c’est parfois le moyen de trouver la perle rare, introuvable ailleurs. Mais acheter aux enchères est risqué. Les informations disponibles avant la vente et les possibilités d’inspecter la voiture sont nettement réduites par rapport à l’achat acheté. Cela peut parfois déboucher sur une transaction étrange au terme de laquelle la voiture vendue ne correspond pas toujours à l’état d’origine ni même au modèle exact vendu. Les recours diffèrent alors selon qu’il s’agit d’une vente aux enchères volontaire ou judiciaire.

L’acheteur d’une voiture de collection aux enchères est souvent à la recherche d’un modèle en particulier. Dans ce cas, il s’agit d’un livre de vente créé par des annonceurs ou des sociétés de vente agréées qui collectent les informations disponibles sur le véhicule souhaité. Outre le prix initial et une éventuelle estimation de la valeur, on y trouve principalement la date de première mise en circulation, le numéro de série et souvent l’identité du véhicule. S’il s’agit d’une série spéciale, limitée, d’un modèle rare ou d’une voiture qui a été rendue publique, le catalogue doit fournir des informations à ce sujet. Malheureusement, il arrive parfois que la voiture ne corresponde pas à ce qui est indiqué dans le livre de vente, il est donc possible d’être déçu après la vente.

Ventes aux enchères volontaires : des recours identiques à une vente classique

Les catalogues de vente contiennent souvent des images descriptives du véhicule pour informer le public de son état intérieur et extérieur. Bien que la voiture puisse être inspectée avant le début de la vente aux enchères, il n’est pas toujours possible de démarrer le moteur. Il est strictement interdit de tester la voiture ou de l’inspecter sur le pont élévateur. L’inspection du véhicule est donc superficielle et ne peut protéger le client de mauvaises surprises concernant l’état ou même les performances du véhicule. Et la rouille, premier ennemi des voitures anciennes, se cache dans des endroits parfois inaccessibles à l’inspection visuelle.

Certaines zones ne peuvent pas être inspectées avant la vente : attention à la rouille.

En cas de problème, des recours sont disponibles pour tenter de corriger ces malencontreux constats. Cependant, ces dernières sont différentes s’il s’agit d’une vente aux enchères volontaire ou judiciaire.

Dans le cadre d’une vente volontaire, la société commerciale qui organise la vente est le seul représentant du propriétaire du véhicule. Il n’est donc qu’un simple intermédiaire et l’acheteur dispose du même recours contre le vendeur que dans le cas d’une vente traditionnelle. En revanche, il ne peut agir contre le constructeur, le délai légal de cinq ans à compter de la mise en service de la voiture avec formation étant expiré depuis de nombreuses années. Il est possible de poursuivre le propriétaire de la voiture sur le fondement d’une garantie légale d’un vice caché ou celle d’un défaut de compatibilité pour demander une modification (résolution) de la vente ou une réduction du prix, voire une indemnisation pour l’erreur. . Une action basée sur l’erreur est également possible mais est réservée aux cas rares.

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La clause légale des vices cachés est utilisée lorsque le véhicule présente un défaut affectant son fonctionnement. Mais le vice caché doit être distingué de l’usure normale du véhicule. En effet, la police ne protège pas le consommateur des dommages résultant de l’usure normale du véhicule. Sont donc exclues de cette garantie légale, les pièces qui doivent avoir une durée de vie limitée et celles qui sont usées, selon l’âge du véhicule, se montrent inopinément et se cassent après la vente. La notion d’imperfection ne s’évalue pas de la même manière qu’une voiture neuve ou une voiture de collection. Un technicien amical avant que la voiture ne soit terminée aidera à distinguer un défaut caché de ce qui pourrait être considéré comme une usure normale. Le délai d’action est de deux ans à compter de la découverte du vice, dans la limite de cinq ans à compter de la vente.

Ventes aux enchères judiciaires : un seul recours possible

Le défaut de conformité est basé sur la spéculation selon laquelle la voiture achetée ne correspond pas à celle qu’elle était censée vendre. C’est généralement le cas lorsque la voiture présentée dans le catalogue n’est pas la série limitée souhaitée mais un modèle standard qui a été modifié de la même manière. C’est toujours le cas, par exemple, si la voiture est présentée comme un « matching number » avec le châssis, le moteur et la boîte de vitesses d’origine ou s’il s’agit d’une voiture reconstruite ou restaurée. C’est parce que ce trait de caractère original peut parfois avoir un effet significatif sur la valeur de la voiture que l’événement est ici possible. Ce dernier ici sera lancé dans les cinq ans suivant sa vente.

Une Ford Escort qui serait convertie en version RS Cosworth tomberait sous le coup de la loi de non-implantation.

Autre raison légale, l’erreur affecte le consentement du client. Une simple erreur sur le prix du bien ne suffit pas pour annuler la vente. La loi exige un défaut dans la qualité essentielle de la chose vendue. Par exemple, une voiture de luxe présentée comme appartenant à un propriétaire célèbre peut être concernée par une action en annulation si elle n’a jamais appartenu à la personne en question. Mais un tel recours comporte une part d’incertitude, la jurisprudence est particulièrement stricte en la matière puisqu’elle ne préserve que les cas d’annulation dus à des erreurs d’exceptions. Le délai pour intenter une action en nullité à ce titre est de cinq ans à compter de la découverte de l’erreur. Enfin, il reste une action possible contre le concessionnaire ou la société commerciale agréée qui a vendu la voiture. C’est aussi la seule action permise dans le cadre d’une vente aux enchères judiciaire.