Voiture de société : qui paie l’assurance ?

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Vous avez droit à une voiture de société en tant que salarié. Mais qui paiera le contrat d’assurance ? Nous vous expliquerons tout.

Comme beaucoup de salariés, vous avez la chance de disposer d’une voiture de fonction, mise à votre disposition par votre entreprise. Un avantage en nature qui peut être très intéressant, notamment financièrement, puisque vous n’êtes plus obligé d’utiliser votre propre véhicule. Cela signifie moins de débours et moins d’usure, puisque vous pouvez simplement conduire votre véhicule utilitaire, même en vacances. Dans certains cas, il est également possible de prêter occasionnellement le véhicule à votre conjoint, à condition que votre employeur soit d’accord et que vous en ayez informé votre compagnie d’assurance. Mais en parlant de ça, une question se pose souvent : qui doit payer l’abonnement annuel ou mensuel ? Vous ou votre employeur ? Rassurez-vous, nous allons répondre à cette question très fréquente chez les salariés.

En 1996, Michael Schumacher, attendu comme le « messie » pour ramener la Scuderia Ferrari en F1, a reçu son premier long métrage « pur-sang », une F355 GTS spécialement développée. Cette voiture unique, Sport Auto a réussi à prendre le volant, … https://t.co/oMLHYSYl9d

– Sport Auto (@SportAutoMag) 26 juillet 2022

Une assurance obligatoire

Avant de répondre à cette question, il convient d’apporter une précision majeure, qui peut sembler évidente : l’assurance est obligatoire. Comme pour un véhicule de tourisme, il est strictement interdit de circuler sans être couvert, comme le rappelle l’article L211-1 du code de la route « Toute personne physique ou morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée du fait des dommages subis par des tiers de dommages aux personnes ou aux biens dans la construction du véhicule, doit, pour l’environnement, être couvert par une assurance garantissant cette responsabilité.

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La candidature de Lallement, qui pensait se la couler douce avec l’Autorité de régulation des transports, a été repoussée par Larcher, qui s’est plaint de ses méthodes, selon Le Canard. L’ex-préfet peut dire adieu à son salaire annuel de 148 000 euros et à sa voiture de fonction…

– Nils Wilcke (@paul_denton) 27 juillet 2022

Plusieurs cas de figure

Le véhicule de société doit être assuré par son propriétaire, c’est-à-dire la société s’il a été acheté, ou par l’agence de location. Si le salarié conduit une voiture professionnelle non couverte, il peut être sanctionné pour avoir utilisé un véhicule non assuré. Si vous ne pouvez pas conduire parce que vous n’êtes pas encore couvert, votre employeur ne peut pas vous tenir responsable du temps de travail perdu.

Le directeur a été testé positif à l’alcool tard dans la soirée. Dans sa voiture, il transportait l’ancien procureur général Daniel Zappelli. https://t.co/7rc9ig774s

– 20 Minutes (@20minutesOnline) 20 juillet 2022