Vente de voitures : comment faire une déclaration de transfert ?

Vente de voitures : comment faire une déclaration de transfert ?

Comment savoir si l’acheteur a fait le changement de carte grise ?

Comment savoir si l'acheteur a fait le changement de carte grise ?

Comment savoir si l’acheteur a changé de carte grise ? Lors de la vente de votre véhicule, vous avez demandé une preuve d’absence de privilège. Vous pouvez essayer de demander qu’il soit réédité avec votre propre identité. Si vous n’y avez plus accès, cela signifie que le propriétaire a changé de mains.

Comment savoir si le véhicule vendu est toujours à mon nom ? Surtout, le certificat d’immatriculation (ou carte grise) doit porter le nom du propriétaire de la voiture. En effet, sur la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaire(s) du véhicule, suivis de la mention « est le propriétaire du véhicule » sur la ligne C4a.

Comment savoir si l’acheteur de ma voiture a fait sa carte grise ?

Comment savoir si l’acheteur a changé de mains ? Vous pouvez contacter la police qui a accès au SIV. Sur la base des commentaires que nous avons reçus, il peut confirmer l’enregistrement de l’envoi ainsi que le nom du propriétaire actuel.

Comment changer le propriétaire de la carte grise ?

Comment changer le propriétaire de la carte grise ?

Le vendeur doit notifier le changement de propriétaire dans les 15 jours suivant la vente ou le transfert. Pour cela, il peut utiliser le site internet de l’état, mais il a aussi la possibilité de passer par un spécialiste auto agréé et agréé par l’état.

Comment faire une carte grise si l’ancien propriétaire ne l’a pas fait ? Si l’ancien propriétaire n’a pas mis de carte grise à son nom après l’achat du véhicule, vous ne pouvez pas obtenir de carte grise. Il doit figurer au nom sur le certificat de transfert. Sinon, il sera impossible de terminer le processus d’inscription.

Quel est le prix d’une carte grise pour changement de propriétaire ?

Frais fixes : 11 ⬠Sous-total : 242 ⬠Frais d’acheminement : 2,76 ⬠Frais à payer : 244,76 â¬