Vendre sa voiture : quelles sont les démarches administratives ?

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Written By Vincent Bourdieu

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Déclarer la cession du véhicule en ligne 

Déclarer la cession du véhicule en ligne 

Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez le déclarer. Un vendeur (ou donateur) qui entend céder un véhicule à un acquéreur (ou bénéficiaire) doit donc faire sa déclaration de cession et télécharger une attestation de cession, à l’aide d’un formulaire type mis à la disposition de tous par le gouvernement. Il s’agit du certificat de transfert de véhicule. Auparavant, il fallait déclarer la vente d’un véhicule à la Mairie (ou à la Sous-Préfecture) ou par courrier. Aujourd’hui, il est possible (et même obligatoire) de déclarer le transfert de votre véhicule en ligne, directement depuis votre compte utilisateur sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter et de renseigner les différentes informations concernant l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule.

Une attestation de situation administrative vous sera délivrée et pourra être imprimée sur votre page. Le propriétaire du véhicule reçoit également un code de transfert, ce qui facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule, mais aussi pour le protéger. Après avoir terminé ce processus, vous pourrez envoyer tous les documents nécessaires pour procéder à la transaction avec le nouveau propriétaire de votre véhicule.

Le certificat de cession du véhicule 

Le certificat de cession du véhicule 

Les informations sur le document sont les suivantes. Il contient l’identité et l’adresse des deux parties, des informations sur le véhicule cédé (ou cédé)… Il est publié en double exemplaire et signé par les deux parties. La date et l’heure de la vente ou du transfert du véhicule sont également indiquées dans ce document.

De plus, vous devez également préparer le certificat d’immatriculation du véhicule (la fameuse carte grise). Mais aussi une attestation de non gage, pour prouver l’absence de gage sur le véhicule. Enfin, il doit également fournir le certificat de contrôle technique, prouvant l’état du véhicule au moment de la vente. Bien entendu, s’il y a vente, l’acheteur doit préparer un moyen de paiement : chèque de banque, espèces, etc. Une fois tous les documents réunis, le véhicule peut être vendu ou donné. A cette occasion, le vendeur remet à l’acquéreur l’exemplaire numéro 2 du certificat de cession du véhicule. Et cela, en plus des autres documents obligatoires.

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Poursuivre sa déclaration de vente en ligne 

Poursuivre sa déclaration de vente en ligne 

Lors de la cession du véhicule, l’ancien propriétaire du véhicule dispose de quinze jours pour effectuer la télédéclaration. A cette occasion, vous devez fournir l’adresse complète du nouveau propriétaire, le kilométrage du véhicule au moment du transfert, ainsi que la date et l’heure du transfert. Aucun document ne doit être joint à l’ANTS. D’autre part, l’acheteur du véhicule doit prendre des dispositions pour immatriculer son véhicule. Il devra alors fournir un certain nombre de documents, dont ceux fournis par le vendeur ou le donateur du véhicule en question. Carte grise, certificat de contrôle technique, certificat de transfert de véhicule, code de transfert, etc.

Comment savoir si l’ancien propriétaire a envoyé le certificat de cession à la préfecture ?

Comment savoir si l'ancien propriétaire a envoyé le certificat de cession à la préfecture ?

L’accusé de réception de la déclaration de transfert est reçu par e-mail après avoir rempli la déclaration de transfert. Elle doit être réalisée dans les 15 jours suivant la vente, en ligne sur le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Comment savoir si un véhicule a changé de propriétaire ? Documents officiels En effet, sur la ligne C1 de la carte grise on peut lire les nom et prénom du ou des propriétaire(s) du véhicule, suivis sur la ligne C4a de la mention « vous êtes le propriétaire du véhicule ». Ligne C4. 1 fournit le numéro et le nom des éventuels co-titulaires de la carte grise.

Où envoyer le certificat de cession gratuit en ligne ?

Où envoyer le certificat de cession gratuit en ligne ?

R : Si vous êtes vendeur, il s’agit de le déposer dans le cadre de votre démarche de déclaration de cession que vous pouvez effectuer sur ce site : www.declaration-cession.fr. Une confirmation d’inscription au transfert vous sera envoyée une fois la procédure terminée.

Où envoyer votre déclaration de transport gratuit de véhicule ? Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également en informer l’administration au téléservice de l’Agence nationale des documents d’assurance (ANTS). Il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer votre déclaration de mutation en mairie.