Transfert de voiture : quelles sont les étapes ?

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Written By Vincent Bourdieu

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Tout changement de propriétaire d’un véhicule doit faire l’objet de diverses démarches administratives. Focus sur la procédure et les documents obligatoires.

Tout changement de propriétaire d’un véhicule doit faire l’objet de diverses démarches administratives. Focus sur la procédure et les documents obligatoires.

Fournir les documents concernant le véhicule

Fournir les documents concernant le véhicule

D’un point de vue administratif, la procédure à suivre dans le cadre de la vente et de la cession d’un véhicule est identique. Le propriétaire est ainsi tenu de fournir tous les documents à jour relatifs à son bien. Il est :

En plus des documents relatifs à la voiture, le propriétaire doit également obtenir un récépissé d’enregistrement de la cession du véhicule. C’est le document qui prouve le changement de propriétaire. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.

Effectuer les démarches nécessaires

Effectuer les démarches nécessaires

La première étape du transfert d’un véhicule consiste à obtenir la déclaration de transfert. Elle se fait entièrement en ligne, sur le site du service public puis sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Spécialisés).

Le principe est de remplir le formulaire cerfa n° 15776. C’est un document qui renseigne sur le véhicule (immatriculation, numéro de série, marque, sexe…) ainsi que sur l’identité du propriétaire et de l’acquéreur. Après ce processus, vous recevrez un code de transfert, qui sera remis au nouveau propriétaire afin qu’il puisse demander une carte grise.

Pour finaliser le don du véhicule, vous devez signer la déclaration de cession, ainsi que le futur acquéreur. Si plusieurs personnes sont inscrites sur la carte grise, chacune d’elles doit apposer sa signature. A noter que la déclaration de cession de véhicule peut être confiée à un tiers, à savoir un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur, par exemple le site carte-grise-en-ligne.fr.

Une fois cette étape franchie, le processus se poursuit avec la remise de tous les documents au nouveau propriétaire. De plus, assurez-vous d’aviser votre compagnie d’assurance de la résiliation du contrat d’assurance.

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Qui doit garder la carte grise barrée ?

Qui doit garder la carte grise barrée ?

Attention à ne pas toucher le coupon détachable. Attention, c’est l’acheteur qui conserve la carte grise, le vendeur ne doit conserver ni la partie supérieure du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

Pourquoi conserver une ancienne carte grise ? En conservant la carte grise grattée, l’acheteur peut également prouver que la voiture lui a été vendue légalement, si le contrat de vente est perdu ou endommagé avant l’obtention de la nouvelle carte grise.

Qui garde le coupon détachable de la carte grise ?

Que dois-je faire avec le bon détachable ? Elle doit être conservée par le nouveau propriétaire du véhicule, au même titre que la partie supérieure de la carte grise. La partie supérieure doit être fournie avec tous les papiers pour effectuer le transfert de la carte grise. C’est ce qu’on appelle la carte grise d’origine.

Comment enregistrer un certificat de cession ?

Comment enregistrer un certificat de cession ?

Le vendeur peut déclarer la cession de son véhicule en ligne sur le site internet mis à disposition à cet effet par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour cela, il doit s’authentifier auprès de FranceConnect ou lier les identifiants de son compte ANTS.

Comment enregistrer un certificat de transfert sur ANTS ? Une fois sur la page « Espace personnel », vous devez :

  • Rendez-vous dans la sous-rubrique « Mon espace véhicule » ;
  • Sélectionnez « Je vends ou je donne mon véhicule » ;
  • Complétez les champs demandés en vous référant à l’attestation de transfert papier complétée ;
  • Importez les pièces justificatives demandées sur le site.

Comment enregistre une cession ?

Après une donation ou une vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer le transfert. A l’issue de ce processus, le code de virement émis doit être communiqué à l’acheteur. Le vendeur doit également délivrer un certificat de situation administrative (CSA) détaillé.