Quels documents pour vendre sa voiture à un particulier ?

Pour vendre ou hériter d’un véhicule, il est important d’envoyer au nouvel acquéreur un certain nombre de documents, mais aussi d’informer l’administration de la cession. Après la mise en place du Plan Préfectoral Nouvelle Génération (PPNG), les démarches sont désormais totalement dématérialisées.

Il vous faudra donc passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au préalable pour faire la déclaration de cession de votre véhicule. Voici la liste des documents à fournir pour la validité de la vente de votre voiture à un particulier.

Quels sont les documents à fournir

Dans le cadre de la vente d’une voiture à un autre particulier, la remise des clés doit s’accompagner de la remise de documents spécifiques dont :

Et enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez également confier à l’acheteur l’entretien de la voiture.

Le certificat de cession

Tant le vendeur que le candidat acquéreur doivent remplir une attestation de cession (Cerfa 15776). Il s’agit d’une démarche obligatoire pour remplir la déclaration de cession de la voiture en question. Ce document est indispensable et doit être rempli en deux exemplaires dont le premier sera conservé par le vendeur ou le donateur et l’autre par l’acheteur.

Le certificat de situation administrative

L’attestation d’état administratif de la voiture fait également partie des éléments des documents qui doivent être fournis à l’acheteur. Ce document permet, entre autres, de démontrer d’une part l’absence de promesse sur la voiture et d’autre part l’absence de restriction au transfert du certificat d’immatriculation.

En tant que vendeur, vous pouvez obtenir une attestation de situation administrative en vous rendant sur la plateforme ANTS ou directement sur le site HISTOVEC. Après cela, vous devrez suivre une téléprocédure gratuite, accompagné de votre carte grise.

Cette procédure est très simple et rapide à réaliser, car elle ne prend que quelques minutes et ne nécessite que les étapes suivantes :

Au cours de la procédure, vous recevrez également l’attestation de statut administratif, que vous pourrez télécharger ou imprimer selon vos besoins. Le document téléchargé est juridiquement valable pour la conclusion de la vente du véhicule.

Le procès-verbal de contrôle technique

Un justificatif de contrôle technique est attendu tant que le véhicule a 4 ans d’ancienneté à son actif et n’est pas exempté de contrôle technique (comme les voitures classiques). Ce document doit être remis à l’acheteur avant la conclusion de la transaction. Sans oublier que le contrôle technique doit être valide et dater de moins de 6 mois.

Le certificat d’immatriculation

Deux cas particuliers sont étudiés selon qu’il s’agit de l’ancien ou du nouveau modèle de certificat d’immatriculation.

Qu’il s’agisse de l’ancien modèle (sans coupon amovible), ou du nouveau format (avec coupon amovible), le vendeur doit fournir les informations suivantes concernant la carte grise :

Cependant, dans le cas du modèle neuf, vous devrez remplir le coupon détachable en prenant soin d’indiquer les coordonnées de l’acheteur, la date de vente. N’oubliez pas d’y apposer votre signature.

Pour finaliser la vente, vous devrez remettre l’intégralité de la carte grise au nouveau propriétaire de la voiture.

La déclaration de la cession de véhicule à l’administration

En tant que vendeur, vous devez déclarer le transfert de votre voiture dans les 15 jours suivant la vente et la remise des documents à l’acheteur. Dans le cadre de ces formalités, vous devrez indiquer :

La déclaration de transfert est dématérialisée et vous pouvez donc la faire au niveau du site ANTS ou des plateformes autorisées.

Puis-je rouler avec un certificat de cession ?

Cette attestation vous permet de conduire sur le territoire français pendant 1 mois. Ce délai est suffisant, car la carte grise à votre nom sera envoyée à votre domicile, généralement sous 10 jours.

Quel document peut remplacer la carte grise ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?

  • Passeport français ou étranger.
  • Permis de conduire français ou étranger.
  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises.
  • Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises.

Quelle différence entre déclaration de cession et certificat de cession ?

Il n’y a pas de différence entre le certificat de vente de voiture et le certificat de transfert de voiture. En fait, ces deux termes ne sont qu’un changement de langage, ce qui implique que pour certains, le certificat de vente de voiture devient un certificat de transfert de voiture et vice versa.

Quand on vend une voiture Faut-il signer la carte grise ?

La carte grise doit être barrée et porter la mention "vendu le" ou "cédé le" avec la date de transfert. Le code de la route impose également la signature du ou des vendeurs sur la carte grise barrée. Il est donc obligatoire de barrer et de signer la carte grise de votre véhicule lors de sa vente.

Qui doit barrer et signer la carte grise ? En tant que propriétaire du véhicule, vous devez obligatoirement passer une carte grise avant de remettre le certificat d’immatriculation à votre acheteur. Le certificat de cession dûment signé par les deux parties prouve la vente et le transfert de propriété du véhicule au vendeur.