Le véhicule comporte plusieurs pièces importantes, dont un certificat de non-encombrement. C’est un document dont la portée est inconnue de beaucoup de conducteurs. Son utilisation est principalement régie par des dispositions légales, qui déterminent la durée de sa validité.
Cela justifie l’importance de cette pièce pour une voiture en bon état. Il est donc sage d’en savoir plus à ce sujet. Si vous souhaitez connaître la durée de validité du certificat d’absence de privilège de votre véhicule, voici les informations s’y rapportant.
Qu’est-ce qu’un certificat de non gage ?
Le certificat non hypothécaire fait principalement partie du véhicule. Son but est de fournir des détails sur l’état de votre voiture. Cela lui a valu un certificat nominatif officiel de statut administratif. En raison de diverses données sur la voiture, elle est délivrée par l’État par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur. C’est un document obligatoire que vous devez avoir avec vous lorsque vous êtes propriétaire du véhicule.
Quel est l’importance du certificat de non gage ?
L’attestation de non-charge, également appelée attestation de statut administratif, joue un rôle important parmi les différentes parties du véhicule. Premièrement, le fait qu’il contienne des informations sur la voiture protège le propriétaire contre le vol.
Même si un voleur vous le prend, il ne pourra pas l’utiliser ou le vendre à un tiers. Les autorités compétentes feront un commentaire dans les deux cas. Une autre signification de cette pièce importante est qu’elle fait partie des pièces qui doivent être vérifiées en cas de vente du véhicule.
Lorsque vous envisagez de prendre une voiture d’occasion, il est important de vérifier toutes les informations qui s’y rapportent. Ainsi, vous ne pouvez pas prendre une voiture qui a été mise en gage par le propriétaire ou une voiture qui se trouve dans une situation particulière avec l’administration de l’État.
Avec ces différents commentaires, il est évident que vous revenez sur votre décision d’acheter une voiture en mauvais état.
Quelle est la durée de validité du certificat de non gage ?
L’état de la voiture achetée peut changer à tout moment. Une fois que vous avez effectué les démarches pour obtenir une attestation de situation administrative, il n’est pas exclu que vous commettiez une infraction dès que vous mettrez le pied sur la route dans les prochaines heures. Même si tel est le cas, vous pouvez continuer à utiliser le véhicule.
Cependant, vous devez suivre les procédures pour en obtenir un nouveau. En effet, les données de la voiture sont désormais obsolètes en raison de la violation. Cependant, la durée approuvée pour le certificat de statut administratif est de 30 jours.
Ce délai change lorsque vous souhaitez mettre la voiture en vente. Avant de le transmettre à l’acheteur, vous devez réparer son état. Pour cela, la loi vous recommande de vous munir d’une attestation récente avant de procéder au transfert. Il doit avoir au moins 16 jours.
Les différentes type de certificat de non gage
Un récépissé non grevé est un document qui comporte deux récépissés. Ceci est justifié par les diverses informations contenues sur la voiture pour justifier l’exactitude. Ainsi, la première attestation contient des informations permettant à l’acheteur potentiel de s’assurer que le véhicule n’est pas hypothéqué, qu’il n’y a pas d’objections, et également de vérifier la possibilité d’immatriculation.
Le deuxième certificat est plus détaillé et donne plus d’informations sur la voiture. Son contenu permet de bloquer les ventes en cas d’irrégularités non constatées dans le premier certificat. Ainsi, chaque acheteur doit vérifier deux parties avant la transaction.
Comment l’obtient t-on ?
Selon les diverses informations liées au certificat non-privilège, la grande question est de savoir comment l’obtenir. La demande de cette partie de votre véhicule se fait dans deux cas. Le premier pour la personne qui souhaite l’aménager après l’achat d’un véhicule neuf, et le second en cas de démission.
Dans tous les cas, vous devez contacter le ministère de l’Intérieur. Le processus peut maintenant être suivi en ligne. Vous pouvez donc vous rendre sur le site internet du ministère mentionné ou du prestataire habilité par les autorités compétentes.
La plateforme en ligne ANTS peut également vous permettre de le faire. Après avoir reçu le document en ligne, vous devez également l’imprimer.
Comment savoir si une voiture n’est pas gagée ?
Afin de connaître l’état administratif du véhicule et s’il est hypothéqué ou non, il suffit de demander un certificat d’état administratif (communément appelé certificat d’état non hypothéqué). Quelques clics suffisent pour l’obtenir en moins de 3 minutes sur Cartegrise.com !
Comment savoir pourquoi le véhicule est mis en gage ? Si votre véhicule est mis en gage, il s’agit généralement d’un crédit-bail. Vous devez rembourser votre prêt en totalité pour que l’institution financière puisse demander un allègement de privilège et obtenir votre certificat de statut administratif.
Est-il possible de vendre une voiture Gagee ?
Une fois qu’un véhicule est mis en gage, il est généralement impossible de le revendre. Le propriétaire devra d’abord régler la situation, puis obtenir un certificat de statut administratif, qui prouve que la voiture peut être vendue.
Est-ce-que j’ai le droit de rouler avec une voiture gager ?
Il est possible de rouler avec une voiture mise en gage ou faisant l’objet d’une contestation, sauf si la contestation a été enregistrée par un expert automobile.
Pourquoi la carte grise est-elle mise en gage ? Quand on dit que la carte grise est « nantie », cela signifie que le véhicule lié au permis de conduire a été garanti par un créancier. Il s’agit le plus souvent d’une banque ou d’un organisme de crédit, mais il peut aussi être initié directement par l’État.