De quelle carte avez-vous besoin pour vendre une voiture entre particuliers ?

De quelle carte avez-vous besoin pour vendre une voiture entre particuliers ?

La vente de voitures entre particuliers vous intéresse ? Voici quelques-uns des types de documents à préparer ainsi que les formalités à accomplir en cas de transfert de véhicule entre personnes physiques.

La déclaration de vente

Dans le cadre d’une vente de voiture entre particuliers, vous devez obligatoirement remplir le document Cerfa 15776. Il vous suffit de télécharger cette déclaration de cession en ligne afin de la remplir. Il comprend une description détaillée de la voiture vendue ainsi que le but de la vente. Un exemplaire de ce document est remis à l’acheteur et l’autre au vendeur.

Le certificat de cession administrative

Ce document garantit qu’il n’existe aucune garantie ou crédit en cours sur la voiture à vendre. Ceci constitue une garantie de sécurité optimale pour l’acheteur. Les attestations de transfert administratif sont disponibles sur le site internet de la carte grise ou en préfecture. Il n’est valable que si la date est inférieure à 15 jours avant la période précédant la vente.

La carte grise

Pour ce document important pour la vente de véhicules entre particuliers, il est important de préciser l’adresse du vendeur au moment du transfert. A défaut de cette mention importante, vous pouvez accomplir ces formalités en ligne, via le site internet de l’Agence Nationale de la Sécurisation de l’Acte. Il existe également des bornes numériques en préfecture qui permettent de gérer la situation lorsque l’adresse du vendeur de la voiture n’est pas indiquée. Le changement de carte grise est également une démarche effectuée par Internet.

Les factures/ le carnet d’entretien

Bien que n’étant pas une obligation légale, le carnet d’entretien est un document utile pour l’acquéreur. Cela lui permet de s’assurer que l’ancien propriétaire de la voiture vendue l’entretient régulièrement afin de la maintenir en parfait état. Le vendeur peut également présenter à l’acheteur potentiel une facture pour la réparation et l’entretien du véhicule vendu. C’est donc l’argument principal qui va certainement simplifier le processus de vente.

Le contrôle technique

Pour les voitures de plus de 4 ans, il est obligatoire pour le vendeur de produire des documents prouvant que son moteur a récemment passé un contrôle technique. Celui-ci ne sera valable que s’il a été effectué au moins 6 mois avant le transfert du véhicule.

Quelles méthodes pour vendre sa voiture facilement ?

Pour vendre votre voiture simplement et rapidement aux particuliers, il vous suffit de déposer des annonces sur les sites de vente de voitures d’occasion. Sur Internet, il existe plusieurs sites gratuits et payants spécialement pour cela. Pour attirer les clients, vous devez soigner votre publicité et fournir un maximum de détails sur votre voiture (équipement, état général du véhicule, moteur, garantie, etc.). Ajoutez ensuite votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin que les personnes qui aiment puissent vous contacter. Vous devez également associer cette annonce à une ou plusieurs photos de votre voiture.

Les étapes pour vendre sa voiture soi-même

Pour vendre une voiture d’occasion en toute sécurité, et donner confiance à l’acheteur, il est nécessaire de respecter certaines règles, notamment :

Daniel

Je suis Daniel, un passionné de voitures et de nouvelles technologies. J’apprécie la culture de ce magazine et la liberté d’exercer mon métier en toute sérénité.

Le formalisme est à la charge du vendeur, car il a intérêt à entreprendre au plus vite une démarche afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou de délit commis par son ancienne voiture ou son deux-roues.

Qui doit envoyer la carte grise barrée à la préfecture ?

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit remettre à l’acheteur une carte grise dûment barrée et signée. Il s’agit en effet d’un document prouvant le transfert de propriété, qui doit être conservé par l’acheteur car il lui sera utile lors de la procédure d’immatriculation.

Qui a reçu la carte grise ? La carte grise définitive (Certificate of Registration) est envoyée directement de l’Imprimerie Nationale (ANTS) à votre pays par courrier recommandé (en savoir plus). Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours (avec un délai légal maximum de 1 mois) pour obtenir votre carte grise définitive.

Qui garde le certificat de cession ?

La déclaration de cession remplie par l’acheteur et le vendeur, en double exemplaire. Chacun en garde un exemplaire. Le premier est chargé d’adresser cette déclaration au ministère de l’intérieur (article R322-4 du code de la route).

Qui doit garder la carte grise barrée ? Qui garde la carte grise barrée ? Lorsque la transaction est conclue, le vendeur du véhicule doit restituer le certificat d’immatriculation remis à l’acheteur. Ce document vous sera demandé pour toute demande ultérieure.

Qui doit garder le certificat de cession ?

Un certificat administratif de transfert constate le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Celui-ci doit être rempli en 2 exemplaires, 1 conservé par l’ancien propriétaire et 1 remis au nouveau.