Quelles sont les démarches pour la vente d’un véhicule ?
Vendez ou donnez votre voiture
- Vérifiez le formulaire d’immatriculation du véhicule.
- Contourner la gestion spéciale.
- Vérifiez qu’il n’y a pas de promesses ou d’objections à l’achat.
- Annoncez le transfert de la voiture et obtenez le code de transfert.
- Vous faites la déclaration vous-même.
- Vous vous rendez chez un professionnel agréé
Comment puis-je envoyer un certificat de transfert au comté? Il n’est plus possible de se déplacer en département ni de poster sa déclaration de véhicule. Vous devez le déclarer en ligne. Le service client est disponible 24h/24 et 7j/7.
Qui doit garder la carte grise barrée ?
Attention à ne pas vous tromper avec le coupon qui peut être retiré. Ecoutez, le client qui garde la carte grise, le client ne doit pas garder le haut de la caisse ni le coupon utilisable.
Quel papier Faut-il pour vendre une voiture à un particulier ?
Le jour de l’achat de votre voiture, vous devez remplir et signer la fiche d’immatriculation n°15776 auprès du vendeur. Il s’agit du document légal d’achat de votre véhicule. Il est réalisé en 2 exemplaires, 1 sera remis au client. Vous devez remplir vous-même toutes les copies de ce formulaire.
Quel document imprimer pour les ventes de voitures ? En France, le contrat de vente d’une voiture d’occasion est certifié par le document Cerfa 15776. Il s’agit de l’attestation de cession d’une voiture en deux exemplaires, l’un destiné à la vente et l’autre à la vente.