Camping-car, caravane, van : peut-on les laisser sur des terrains non bâtis ?

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Written By Vincent Bourdieu

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Si vous avez un camping-car, une caravane ou un camping-car et que vous souhaitez l’utiliser sur un terrain non bâti, voici ce que vous devez savoir.

Aux yeux de la loi, une maison mobile, un camping-car ou un camping-car sont considérés comme des habitations saisonnières mobiles.

S’il est possible de les garer sur un terrain classé en zone non constructible, certaines règles et conditions s’appliquent. Vous devez préciser précisément le temps pendant lequel vous souhaitez utiliser votre véhicule à des fins récréatives sur un terrain non constructible.

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Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée inférieure à 3 mois

Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée inférieure à 3 mois

Le stationnement d’un camping-car, d’une caravane ou d’un fourgon sur un terrain classé en zone non constructible est généralement autorisé si vous le faites pour une durée inférieure à 3 mois par an. Dans la plupart des municipalités, il n’y a pas de mesures concrètes à prendre.

Cependant, deux conditions doivent être remplies : que votre véhicule de loisirs soit destiné uniquement à un usage personnel et ne soit pas utilisé comme résidence principale ou accessoire de celle-ci. Un camping-car, une caravane ou un fourgon aménagé doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, attelage, etc.) afin de pouvoir quitter l’emplacement à tout moment.

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– AutoPlus (@AutoPlusMag) 23 juillet 2022

Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée supérieure à 3 mois

Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée supérieure à 3 mois

Cependant, si vous souhaitez garer votre véhicule de loisirs sur un terrain non constructible plus de 3 mois par an, certaines démarches sont à effectuer. En effet, cette pratique est soumise à déclaration préalable en mairie.

Pour effectuer votre déclaration préalable, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°. 13404*08, joignez la documentation complémentaire demandée (plans de localisation, croquis, notices) et déposez votre dossier au conseiller de la commune où se situe votre terrain, en 2 exemplaires. Vous pouvez également l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

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Camping-car sur un terrain non-constructible : renseignez-vous

Camping-car sur un terrain non-constructible : renseignez-vous

Veuillez noter toutefois que les règles d’urbanisme locales (schéma d’urbanisme ou plan communal) peuvent imposer des restrictions particulières dans le cas où l’installation prend moins de 3 mois.

Dans tous les cas, afin d’éviter tout souci administratif et d’installer votre véhicule de loisirs en toute légalité, nous vous conseillons de contacter le service urbanisme de la mairie où se situe votre terrain.

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– 66Minutes (@66Minutes) 7 mai 2022

Comment mettre un mobil home sur un terrain non constructible ?

Comment mettre un mobil home sur un terrain non constructible ?

une autorisation écrite du maire est requise pour séjourner dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des taxes locales peuvent être exigées.

Quelle est la condition d’implantation d’un mobil-home sur une parcelle ? Quelles sont les étapes pour installer un mobil-home sur votre terrain ?

  • Pour une surface inférieure à 20 m², il est nécessaire de faire une demande préalable pour des travaux à la mairie.
  • Lorsqu’elle dépasse 20m², l’obtention d’un permis de construire est nécessaire, comme pour tout type de logement.

Puis-je mettre une caravane sur un terrain non constructible ?

Puis-je mettre une caravane sur un terrain non constructible ?

Le cas des terres agricoles Pas même pour garer une caravane. A savoir, sur ce terrain non constructible, les constructions nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées : hangar, grange pour la culture, logement saisonnier, etc.

Puis-je mettre ma caravane sur mon terrain ? Stationnement caravane Sur terrain privé, le stationnement caravane est possible avec l’accord de la personne qui dispose du terrain à exploiter.