Assurance auto : la dématérialisation de la carte verte pour 2024 ?

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La carte verte est sur les vitres des voitures depuis plus de trois décennies. Cependant, il semble que cette forme d’attestation d’assurance auto soit sur le point de disparaître et d’être remplacée par une version numérique. En effet, sa suppression fait depuis plusieurs mois l’objet de vives discussions entre les ministres de l’Economie, de l’Intérieur et de la Justice. En tout état de cause, cette carte ne devrait plus être en circulation à compter du 1er janvier 2024.

Un avancement pénalisé par la lourdeur administrative

Une source proche du ministre de l’Economie a révélé que la fin de la carte verte sera effective dans le courant de l’année prochaine.

Si le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire dans son allocution de septembre n’a pas donné la date exacte, alors des mesures ont bel et bien été prises, car les services de l’Etat ont déjà retiré la carte verte de la plateforme présidentielle.

Mais la disparition de cette attestation ne se fera pas pour l’instant, puisqu’il faut passer par la publication du décret.

Cette procédure nécessite la production de textes après accord sur le plan du dossier par les ministères concernés. Après l’approbation et la publication du décret, les différentes entités chargées de la mise en œuvre de son application doivent continuer à « se mettre à jour ». Ce n’est qu’après toutes ces étapes qu’il disparaîtra définitivement des fenêtres.

Un impact écologique loin d’être insignifiant

Pour France Assureurs, la suppression définitive de la carte verte papier se traduit par d’importantes économies de frais d’impression et d’affranchissement. En effet, environ 50 millions d’attestations et expertises d’assurance automobile sont imprimées chaque année.

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Selon la fédération, le Fichier des véhicules assurés (FVA) fonctionnant à partir du 1er janvier 2019 est suffisant pour mettre fin à la fraude à l’assurance.

De plus, la police a déjà utilisé cette base de données pour vérifier que les véhicules qu’elle contrôle sont en bon état.

A noter que la FVA est fréquemment mise à jour car les compagnies d’assurance sont tenues de la fournir dans les 72 heures suivant la conclusion ou la résiliation du contrat.