Assurance auto immobilisée

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Obtenir une bonne assurance automobile est essentiel pour quiconque souhaite mettre son véhicule sur la route. De plus, le Code de la route prévoit des sanctions exemplaires contre les conducteurs qui n’ont pas d’assurance. Cependant, le véhicule peut parfois être immobilisé dans un parking ou un garage pour une durée indéterminée. Découvrez ce qu’il faut faire dans de telles circonstances.

Pourquoi assurer une voiture immobilisée ?

Même si la voiture est arrêtée, cela peut causer des dommages, le propriétaire doit donc s’assurer de se protéger avec une assurance automobile. Très précisément, même si le véhicule reste au garage, il y a des risques :

Toutes ces raisons montrent que souscrire une assurance auto est indispensable.

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Est-il obligatoire d’assurer un véhicule non roulant ?

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L’assurance minimum pour une voiture immobile

Selon l’article L211-1 de la loi sur les assurances, « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le terrain et susceptible d’être actionné par la force mécanique » doit être couvert par un contrat comportant une garantie responsabilité civile.

L’assurance automobile est donc obligatoire, même pour une voiture qui reste dans un garage. Si le propriétaire de la voiture ne respecte pas cette règle, le propriétaire de la voiture s’expose à une pénalité élevée car cela est considéré comme un manque d’assurance : en cas de demande d’indemnisation, il devra prendre en charge tous les dommages causés aux tiers .

Dès lors, l’immobilisation du véhicule ne dispense en rien son propriétaire de souscrire une assurance auto, et il doit être assuré au moins contre les tiers. En effet, cette « assurance auto minimum » couvrira tout dommage causé aux tiers impliquant une voiture immobilisée.

Défaut d’assurance voiture immobilisée

Notez que le véhicule et le conducteur sont exclus de cette garantie minimale, mais celle-ci devrait être suffisante car elle couvre le véhicule à l’arrêt et non utilisé. En effet, l’immobilisation du véhicule limite les risques auxquels le conducteur et l’engin sont habituellement exposés.

Quelle assurance pour une voiture immobilisée ?

Ne pensez donc pas que vous êtes dans votre droit en résiliant votre assurance auto simplement parce que vous avez laissé votre voiture au garage.

L’assurance automobile étant obligatoire, même pour une voiture restée au garage, en cas de non-respect de cette règle, le propriétaire de la voiture s’expose à une lourde amende. Au contraire, en cas de demande d’indemnisation, ils devront prendre en charge tous les dommages causés aux tiers. En cas d’explosion, par exemple, les dégâts peuvent s’accumuler rapidement.

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Voiture hors d’état : pas besoin d’assurance

La couverture du véhicule doit être adaptée à la situation d’immobilisation dans laquelle se trouve le véhicule.

Dès lors, il convient de supprimer les garanties supplémentaires devenues inutiles pour le véhicule assuré, telles que l’assurance qui intervient en cas de panne du véhicule ou la garantie dommages collision. L’annulation de ces garanties redondantes entraînera une réduction significative du coût de l’assurance d’un véhicule bloqué.

FAQ Assurance voiture immobilisée

Quelle assurance pour un véhicule qui ne roule pas ?

A noter qu’exceptionnellement, le véhicule peut être dispensé de souscription d’assurance auto, s’il ne présente plus de risque pour les tiers. En réalité cela se traduit par le retrait de la batterie, du carburant et sa mise en place sur des plots. Car ces deux éléments (batterie et carburant) sont des facteurs de risques importants.

Est-il obligatoire d’assurer un véhicule ?

Une autre situation permet d’arrêter l’assurance auto : la mise hors service de la voiture. Dans ce cas, si le véhicule n’est plus utilisable, n’hésitez pas à procéder à sa destruction puis à présenter les documents justifiant la destruction de la voiture à votre assureur. A ce moment, le contrat d’assurance prend automatiquement fin.

Quelle est l’assurance minimum pour une voiture ?

Même s’il ne s’agit pas de conduire, le véhicule doit être assuré, au moins au titre de la garantie responsabilité civile. Cette garantie est incluse dans tous les contrats d’assurance responsabilité civile. Cette formule est donc préférable si votre véhicule ne roule pas. Mais si vous souhaitez une meilleure indemnisation en cas de sinistre, une surassurance (assurance responsabilité civile étendue) ou une assurance tous risques sera plus pertinente.

Comment faire pour ne plus assurer une voiture ?

Il est obligatoire d’assurer tout véhicule terrestre à moteur (article L211-1 de la loi sur les assurances), qu’il soit titulaire d’un permis ou non, qu’il s’agisse d’une voiture (classique ou sans permis de circulation), d’un deux-roues, d’un trois-roues wheeler, quadricycle, tondeuse autotractée, tracteur. ..

Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?

Pour une voiture, l’assurance minimum à souscrire est l’assurance responsabilité civile. Ce contrat inclut toujours la responsabilité civile obligatoire.

Où stocker une voiture ?

Pour que vous ayez le droit de ne plus assurer la voiture, il faut absolument qu’elle ne puisse plus rouler. Par conséquent, il faut que les roues ne touchent plus le sol et qu’il soit sans carburant et sans batterie.

Pour résilier votre assurance auto, vous devrez joindre à votre lettre de résiliation une attestation de cession de véhicule par courrier recommandé avec accusé de réception.