Acheter, à titre individuel, une voiture neuve ou d’occasion dans un autre pays membre de l’Union Européenne, nécessite au préalable de connaître les obligations à remplir, notamment en matière de TVA. Voici.
TVA pour l’achat d’un véhicule neuf
Le cabinet d’avocat français rappelle avant tout que l’achat d’une voiture « publique » neuve ou d’occasion à une autre TVA pour l’achat d’un membre de l’Union Européenne (UE) n’est pas soumis aux règles de douanes. Autre rappel, la sélection d’un véhicule neuf, qui doit être considéré comme tel, doit avoir parcouru moins de 6 000 km ou moins de 6 mois au jour de la livraison. Si vous achetez une telle voiture dans un autre pays de l’Union européenne, la TVA devra être payée par l’acheteur, non pas dans l’État membre du point d’achat mais dans le pays de résidence de l’acheteur. . Autrement dit, si vous êtes citoyen français et que vous achetez une voiture neuve en Allemagne par exemple, vous devrez payer la TVA en France, sur les services fiscaux (DGFIP).
TVA pour l’achat d’un véhicule d’occasion
En ce qui concerne l’acquisition d’une voiture ancienne, en revanche, si vous achetez une voiture ancienne à un indépendant dans un autre État membre, le coût de la voiture est exonéré de TVA dans ce pays. En revanche, si vous possédez une voiture chez un concessionnaire en matière de TVA, alors vous devrez payer la TVA dans le pays du vendeur : la transaction est détaxée en France.
L’immatriculation
Du côté de l’immatriculation d’une voiture importée en France, le centre douanier français rappelle : « L’immatriculation sur un système de transport français standard n’est possible que lorsque les services sont assurés par les autorités capables de district public et ce, une fois la frontière nationale a été franchi Ils ne sont pas considérés comme corrects, au sens du code de la route et des règles de transport, les immatriculations délivrées sur les plaques françaises, les navetteurs temporaires dont la durée d’emploi est également supérieure à ceux qui ne sont pas d’accord avec les dispositions de la R.317.-8 et R.322-3 du code de la route. »
Publié le 23/03/2022 Mis à jour le 23/03/2022
Comment ne pas payer de TVA sur une voiture ?
Vous n’avez pas à payer la TVA sur la voiture. Ceci est une nouvelle voiture. Aux fins de la TVA, le véhicule est considéré comme neuf s’il n’a pas parcouru plus de 6 000 km OU s’il a été cédé à son propriétaire dans les 6 mois suivant sa première immatriculation.
Comment savoir si la TVA est récupérable sur une voiture ? Au 1er janvier 2020, la TVA utilisée pour l’achat de carburant est passée à 60 % pour les véhicules particuliers et utilitaires, contre 80 % et 100 % pour les prix du diesel pour ces véhicules.
Quel TVA sur voiture occasion ?
Exemple : une voiture est vendue 2 000 € à un particulier et est revendue 3 000 € TTC. L’assiette fiscale hors TVA est de (3000 – 2000) x 0,833 = 833 euros. La TVA sera de 833 x 20% = 166,6 euros.
Comment acheter sans payer la TVA ?
Les entreprises qui achètent des biens et des services à un indépendant ne percevront pas non plus la TVA. La règle la plus forte de cette libération est la condition sine qua non si l’entrepreneur indépendant souhaite faire des affaires avec des entreprises sous véritable contrôle de la TVA.
Quand puis-je acheter sans TVA ? A partir du 1er juillet. Frais d’achat inférieurs à 22 € déduits. La TVA s’applique au premier € pour tout achat sur Internet auprès d’un vendeur basé en dehors de l’Union Européenne.