Négligence de l’assuré : les courtiers sont sanctionnés…

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Le 10 janvier, le comité de discipline de la Chambre des assurances de dommages a condamné le courtier Dominic Duclos (certificat no 111075) à des amendes s’élevant à 15 000 $.

L’intimé, qui avait reconnu sa culpabilité sur les trois chefs d’accusation de la plainte, est également condamné à payer les débours.

Les accusations portées contre lui sont liées à une infraction commise contre deux assurés lavallois en 2021. Dans le cas des chefs 1 et 3, le crime reproché est le même, soit la négligence dans l’exécution du mandat qui lui a été confié. Cette action est interdite par l’article 37(1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. Les chefs 1 et 3 sont passibles de la même amende de 6 000 $.

Dans le cas du premier consommateur, le manquement s’est produit entre juin et octobre 2021. L’intimé a fait preuve de négligence en omettant de retirer un véhicule du contrat d’assurance automobile et d’assurer un scooter, ce qui a créé un découvert d’assurance (chef 1).

Ensuite, il a fait preuve de négligence dans sa tenue de dossier en omettant de noter les discussions avec le client et divers représentants de la bannière à laquelle il est associé (chapitre 2). Pour ce crime, qui contrevient notamment à l’article 21 du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome, l’intimé est condamné à une amende de 3 000 $.

Une seule infraction 

Le chef 3 de la plainte comprenait quatre violations distinctes. Le Comité considère que les chefs 3a à 3c résultent du même fait, à savoir la négligence de l’intimé relativement à la souscription d’un contrat d’assurance automobile. L’infraction retenue est le défaut de vérification par l’intimé de l’émission du contrat d’assurance, ce qui a créé un découvert d’assurance (chef 3d).

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La faute de l’intimé au titre de ce contrat était multiple et est survenue à cet autre client sur une période de deux mois, d’août à octobre 2021. L’intimé n’a pas décrit le produit d’assurance par rapport aux – besoins de l’assuré et en n’expliquant pas la garantie qui lui ont été proposés (chef 3a), il a enregistré dans le système informatique des informations dont il savait ou aurait dû savoir qu’elles étaient inexactes (chef 3b) et a délivré une attestation d’assurance incomplète (chef 3c).

La sanction a fait l’objet d’une recommandation conjointe des parties. Le Comité prononce le sursis contre les chefs d’accusation 3a à 3c et suspend la procédure relative aux autres dispositions alléguées au soutien de la plainte.

L’intimé a plus de 20 ans d’expérience dans l’industrie et est un dirigeant de son entreprise. Dans la décision, la commission rappelle également qu’elle a cédé le portefeuille d’assurance de dommages des particuliers le 30 novembre 2022, quelque temps après la tenue de l’audience du 24 octobre 2022.