Collectivités : soutenons les filières du réemploi par la commande publique !

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Plus de réemploi dans les achats publics

L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation dans la conclusion des contrats avec les collectivités locales : les acheteurs publics doivent acquérir à partir de la date de mars 2021 un minimum (entre 20 et 40 %) de fournitures issues du réemploi, de la valorisation ou contenant des matériaux recyclés.

Cette obligation a été précisée par le décret n° 2021-254, du 9 mars 2021, qui reprend les catégories de produits et la part minimale des achats de ces secteurs au prorata des dépenses annuelles totales hors taxes.

Si Zero Waste France considère que la tarification aurait pu être plus ambitieuse, elle souligne toutefois que le décret a réparé le manquement à la loi en réintroduisant la priorité du réemploi et du réemploi sur l’utilisation exclusive de biens issus de matériaux recyclés.

La loi anti-gaspillage de 2020 pour une économie circulaire a confirmé ce rôle exemplaire de la commande publique. A partir du 1er janvier 2021, tous les achats publics devront respecter une proportion annuelle de biens réutilisés, valorisés ou incorporant des matériaux recyclés. Bien que l’intitulé de la loi n’établisse aucune hiérarchie entre le réemploi et l’incorporation de matière recyclée, le décret d’application de la mesure corrige ce manque et privilégie le réemploi de la quasi-totalité des biens pouvant l’affecter (vêtements, ordinateurs et téléphones, etc.). mobilier notamment).

Ainsi, par exemple, sur les 1 000 euros de matériel informatique ou de mobilier de bureau dépensés durant une année, au moins 200 euros doivent être dédiés à des produits issus du réemploi ou du réemploi. Cela s’applique également à l’achat de vêtements et de chaussures de travail, d’appareils électroménagers ou encore de vélos.

Ce taux baisse fortement pour le mobilier urbain ou les jouets achetés : sur les 1 000 euros de produits achetés, seuls 50 euros doivent provenir du réemploi ou de la réparation, et 150 euros du recyclage.

Réemploi et réutilisation, quelle différence?

Le réemploi désigne « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont réutilisés dans un but identique à celui pour lequel ils ont été conçus ». Ainsi, un meuble acheté en déchetterie est réutilisé.

Réemploi et mobilier : l’équation gagnante

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Contrairement à la réutilisation, la réutilisation désigne « toute opération par laquelle des substances, des matériaux ou des produits devenus des déchets sont réutilisés ». Un téléphone remis à neuf, qui a été mis au rebut et a subi un processus de remise à neuf, provient de la réutilisation.

Le meuble est un secteur d’achat où il est facile de favoriser le réemploi. En plus de faire des économies et de soutenir les centres de ressources locaux, il est possible de créer un univers esthétique unique, qui peut devenir un véritable atout pour les lieux recevant du public !

Lors de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pour équiper rapidement de nouveaux agents, la métropole a choisi d’acheter le mobilier de 18 postes de travail réutilisables. Grâce à un marché public, l’achat a été fait à l’Association Régionale des Ressourceries de PACA. Le regroupement des centres de ressources sur le territoire a permis de répondre aux quantités et spécificités du marché.

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Le coût total a été réduit d’environ 30 à 40 % par rapport à un marché d’achat neuf similaire. Il a également permis de sensibiliser les acheteurs de France métropolitaine à la filière du réemploi, grâce à une visite dans l’une des déchetteries.

Suivant cette démarche, le nouveau Plan de promotion des achats socialement et écologiquement responsables d’Aix-Marseille-Provence préconise, pour le développement de marchés pouvant intégrer le réemploi, l’adaptation des spécificités techniques ainsi que la segmentation du marché en différents lots pour favoriser le réemploi. . joueurs dès que possible.

L’Eurométropole de Strasbourg a expérimenté l’achat public de mobilier d’occasion pour la création de la pépinière d’entreprises de Hautepierre.

Ainsi, l’achat de 25 meubles a été réalisé pour le conditionnement de l’espace restaurant, de la terrasse et des parties communes avec des joueurs de réemploi.

Longue vie au reconditionnement

L’Eurométropole a intégré dans la commande les services d’un architecte-décorateur pour garantir l’homogénéité esthétique du mobilier choisi, réparer et customiser le mobilier.

L’avantage économique est devenu évident : le coût de ce mobilier était inférieur de 67 % au coût du nouvel équivalent. La valeur estimée de l’achat étant inférieure à 25 000 euros, les opérateurs du marché pouvaient être librement choisis par la collectivité et ainsi privilégier les structures locales.

Quant au réemploi, il s’agit de matériel informatique qui peut être facilement remplacé sans passer par la case « neuf », notamment grâce au reconditionnement. Un pas significatif d’un point de vue économique : un téléphone portable reconditionné s’achète en moyenne à un coût entre 15 et 30 % inférieur au prix d’un modèle neuf (Analyse du Département des achats de l’État, 2020).

La métropole de Montpellier, par exemple, s’est dotée de 170 téléphones portables reconditionnés pour équiper ses agents (pour les remplacements et les nouvelles missions). Ce contrat, d’un montant de 36 000 euros, a été attribué à une entreprise locale. Ainsi, cette première expérimentation a permis de soutenir la filière locale et de sensibiliser les agents à l’achat et à l’utilisation de matériel reconditionné.

La Métropole de Saint-Etienne a choisi de reconditionner le parc informatique de ses 300 écoles. La métropole a d’abord réalisé un diagnostic pédagogique technique pour identifier les besoins exacts en équipement scolaire et faire le point sur les équipements actuels. Deux marchés publics ont alors été établis : le principal pour la collecte du matériel informatique, son reconditionnement et, le cas échéant, son remplacement par d’autres ordinateurs reconditionnés ; et le second pour la livraison et la réinstallation des équipements dans les écoles. La métropole a su maintenir un parc informatique homogène et adapter les équipements aux besoins de la main-d’œuvre. Ce projet avait un avantage pédagogique certain : enfants, parents et enseignants du quartier ont pris conscience de l’impact environnemental des nouveaux équipements informatiques. La métropole a également mis l’accent sur l’approche sociale du secteur de l’insertion en établissant des exigences d’insertion dans le marché public.