Investir dans l’immobilier : loi Denormandie, un atout de défiscalisation ?

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Written By Vincent Bourdieu

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Le secteur de l’immobilier français est assez rentable, mais également très sensible. Il y a de nombreux dispositifs mis en place par le gouvernement pour attirer les potentiels investisseurs. La loi Denormandie est l’une de celles qui offrent des avantages fiscaux assez intéressants. De quoi s’agit-il et est-elle vraiment un atout de défiscalisation ?

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

Lancée le 1er janvier 2019 par le ministre de la Ville et du logement, la loi Denormandie est un complément du Pinel ancien. C’est un dispositif de défiscalisation qui concerne particulièrement les logements anciens. En effet, la loi Denormandie est mis en place pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier ancien. Elle leur permet donc de bénéficier de réductions d’impôts considérables dès lors qu’ils achètent un logement pour le rénover et ensuite le louer.

Quelle est la défiscalisation de la loi Denormandie ?

La loi Denormandie vous permet d’avoir des réductions dès lors que vous remplissez toutes les conditions. Le montant de ses réductions dépend de la durée pour laquelle vous avez loué votre bien immobilier. Toute comme la loi Pinel, le temps minimum de location est de 6 ans. Toutefois, il peut être prolongé trois fois jusqu’à 12 ans. Aussi, vous devez savoir que la réduction se calcule sur le prix de revient de l’investissement (prix d’achat + frais de rénovation). Cela dit, la défiscalisation en loi Denormandie se décompose de la façon suivante :

  • 12% pour une durée de 6 ans, soit 2% de réduction par an ;
  • 18% pour 9 ans, soit 2% de réduction par an ;
  • 21% pour 12 ans, soit 2% pour les 9 premières années et 1% pour les 3 dernières.
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Il faut préciser que votre prix de revient ne doit pas aller au-delà de la limite qui est de 300 000 euros. Dans le cas échéant, l’excédent ne sera pas considéré lors du calcul de la réduction. En outre, le coût total des travaux doit nécessairement faire au moins 25% du prix d’achat du bien immobilier. Sans cela, vous ne pourrez pas défiscaliser votre logement.

Comme vous pouvez le constater, la loi Denormandie est un réel atout de défiscalisation. Par ailleurs, elle vous permet de bénéficier de revenus locatifs réguliers. Vous pouvez également l’optimiser grâce au déficit foncier. Il est aussi possible de louer votre logement à un membre de votre famille (ascendant ou descendant).

Loi Denormandie : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Il ne suffit pas de faire un investissement immobilier pour espérer défiscaliser. Il y a plusieurs conditions que vous devez remplir avant d’être éligible au dispositif. Vous devez entreprendre d’importants travaux de rénovation sur le bien. C’est une condition très importante. Les travaux doivent concerner l’amélioration de l’état général du logement. Vous devez la rendre vivable pour les locataires, améliorer sa performance énergétique, etc. Il faut obligatoirement que l’entreprise en charge de tout cela ait une certification RGE.

Une autre condition très importante concerne la localisation du bien immeuble. Il doit nécessairement se situer dans une des villes listées par le gouvernement. Il s’agit des 222 communes sélectionnées dans le programme « Action cœur de ville ». En plus de celles-ci, il y a les villes qui ont signé la convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire). Ce sont quelques-unes des conditions d’éligibilité au dispositif de défiscalisation Denormandie.