Le Royaume-Uni poursuit le développement de la conduite autonome sur son territoire et adopte de nouvelles règles, notamment en matière de responsabilité en cas d’accident & # XD ;
Alors qu’il n’est pas encore possible de se rendre au bureau en finissant la nuit dans la voiture ou en lisant les actualités, les constructeurs travaillent activement au développement de leurs technologies de conduite autonome. Et comme les voitures deviennent plus intelligentes, la législation doit également évoluer afin de fournir un cadre juridique pour l’utilisation de cette technologie.
La conduite 100 % autonome dès 2025
Alors que la France a fait un bond en avant en autorisant depuis le 1er septembre la conduite autonome de niveau 3, qui pourrait être utilisée partout en Europe dès juillet, d’autres pays veulent aussi avancer sur ce sujet. C’est notamment le cas au Royaume-Uni, qui entend devenir l’un des plus avancés dans ce secteur.
Pour cela, le gouvernement a récemment dévoilé sa feuille de route, annonçant les contours de la future législation. Dès l’an prochain, les voitures équipées de systèmes de conduite semi-autonomes (niveau 3) pourront les utiliser notamment sur les autoroutes. Il faudra plutôt attendre 2025 avant de voir les premiers véhicules 100% autonomes (niveau 5) circuler sur les routes britanniques, sans besoin de permis.
Qui est responsable en cas d’accident ?
Mais une question se pose : qui sera responsable en cas d’accident ? Le gouvernement a décidé, et cela dépendra de la situation. Lorsque le véhicule est en configuration autonome, c’est le constructeur qui devra assumer la responsabilité en cas de collision. Si en revanche ce mode est désactivé et que le conducteur a les commandes, il en sera responsable, comme dans une voiture classique.
A titre de comparaison, si l’article L121-1 du code de la route dispose que « le conducteur d’un véhicule est pénalement responsable des infractions qu’il a commises au volant de ce véhicule », l’ordonnance du 15 avril 2021 (n. 2021- 443) souligne que la responsabilité pénale du conducteur n’est pas engagée « pour les infractions découlant de la manœuvre d’un véhicule dont les fonctions de conduite sont déléguées à un système de conduite automatisé, lorsque ce système exerce, au moment des faits […] Le contrôle dynamique de le véhicule « .
Autrement dit, en France, en cas de conduite autonome (à partir du niveau 3), la responsabilité pénale du constructeur est engagée en cas d’accident. Cependant, il semblerait que la responsabilité civile soit toujours à la charge du conducteur, à travers l’assurance automobile obligatoire.
De nombreux investissements
Dans sa feuille de route, le gouvernement britannique annonce également de nombreux investissements dans le développement de cette technologie. Selon cette dernière, ce secteur pourrait entraîner la création de 38 000 nouveaux emplois et représenter plus de 42 milliards de livres, soit environ 48 millions d’euros.
Un plan d’investissement de 100 millions de livres (environ 118 millions d’euros) sera donc lancé pour le développer. Sur ce chiffre colossal, 34 millions de livres (environ 39 millions d’euros) seront ensuite alloués à la sécurité et à la recherche préparatoire à la future législation.
Une consultation sera alors lancée, dans le but notamment de définir les normes que les voitures autonomes devront respecter pour avoir le droit de circuler sur la route.
Et en France ?
Nous vous rappelons que la conduite autonome de niveau 3 est actuellement autorisée dans notre pays, mais uniquement sur des voies séparées par un terre-plein central et non praticables par les piétons ou les cyclistes. La vitesse maximale est fixée à 130 km/h. Si le Royaume-Uni devait être à l’avant-garde, la France serait actuellement l’un des pays les plus avancés en matière de législation sur la conduite autonome.
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