Responsabilité civile en assurance automobile

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Written By Vincent Bourdieu

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La responsabilité civile est la garantie minimale obligatoire disponible pour couvrir une voiture. Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance automobile. Elle indemnise les dommages corporels ou matériels causés à un tiers (la/les victime(s)) en cas d’accident.

Qu’est-ce que la responsabilité civile automobile (RC auto) ?

La responsabilité civile est une garantie d’assurance obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, même s’il ne roule pas. L’obligation d’assurance à cet égard est déterminée par la loi no. 58-208 de 1958. Autrement dit, si vous possédez une voiture, vous devez au moins l’assurer au titre de cette garantie.

La responsabilité civile est-elle obligatoire dans un contrat d’assurance auto ?

La responsabilité civile est-elle obligatoire dans un contrat d'assurance auto ?

Oui, la responsabilité civile est obligatoire en assurance automobile, même si le véhicule à assurer ne roule pas. En effet, cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas de sinistre à l’encontre de l’assuré ou de son véhicule.

Cela peut arriver dans un certain nombre de situations : si vous provoquez un accident sur la route par exemple. Même si un véhicule ne roule pas, il peut aussi représenter un danger : un frein à main qui lâche dans une pente peut endommager le véhicule. Le contenu des réservoirs est également une source de risque.

Si vous souhaitez uniquement réaliser cette garantie pour votre véhicule, vous devez opter pour la formule assurance responsabilité civile.

Que risquez-vous si vous roulez sans garantie RC ?

Si vous ne souscrivez pas à cette assurance pour votre véhicule, vous encourez plusieurs sanctions pénales (article L211-26) :

Par ailleurs, sachez qu’à partir du 1er janvier 2019, les services de police ont accès au Fichier Véhicule Assuré (FVA). En cas d’inspection, ils peuvent facilement vérifier si un véhicule est assuré. Il existe également des radars qui peuvent détecter les voitures non assurées par leur plaque d’immatriculation.

Comment prouver que vous respectez bien l’obligation d’assurance ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, l’assureur vous adresse une attestation d’assurance, qui atteste que votre véhicule est effectivement assuré. Appelé aussi « papillon vert », il doit être collé derrière le pare-brise et prouve que vous êtes bien assuré en cas de contrôle de police, même à l’étranger.

La responsabilité civile auto dans le cas d’une location de voiture

La location de voiture est également soumise à une obligation de garantie en responsabilité civile. Lorsque vous louez une voiture, les prix affichés par le loueur incluent toujours cette garantie. Cependant, la franchise (le montant que vous devrez toujours payer de votre poche en cas de sinistre) peut être très élevée. Veillez donc à bien lire les clauses du contrat afin de ne pas être surpris en cas d’accident.

En complément de la couverture minimale obligatoire, les loueurs proposent généralement un certain nombre d’assurances facultatives :

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

Que couvre l'assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile automobile sert à indemniser les victimes de sinistres. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés par un automobiliste à des tiers. Il s’applique à tous les éléments suivants :

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Cependant, elle ne couvre pas le conducteur assuré ni son véhicule. D’autres exclusions s’appliquent également :

En cas de sinistre, s’il y a exclusion de garantie, il appartient à l’assuré de couvrir à sa guise l’ensemble des dommages.

De plus, pour bénéficier d’une meilleure couverture, un assuré peut obtenir des garanties supplémentaires. Pour se couvrir en cas de dommages corporels, il existe des garanties automobilistes. Pour le véhicule, diverses garanties peuvent être étendues : dommages tous accidents, collisions, incendie, bris de glace, vol…

Quel est le prix pour une couverture responsabilité civile voiture ?

Bien que la responsabilité civile soit incluse dans chaque contrat d’assurance automobile, il existe une formule qui ne comprend que cette garantie : l’assurance au tiers. C’est donc l’offre d’assurance auto la moins chère. Mais le prix est bien sûr variable. En effet, selon plusieurs critères, votre profil d’assuré, votre véhicule, son utilisation, votre situation géographique, la place de parking ou encore la politique commerciale de l’assureur, le prix varie. Pour vous aider à vous positionner en termes de prix, voici quelques exemples de prix :

*Méthodologie : ces chiffres ont été obtenus par tarification sur Assurland.com avec le profil suivant : Homme 40 ans, célibataire, avec une prime de 50 depuis 3 ans et aucun sinistre depuis 3 ans, salarié, usage privé du véhicule depuis 10 000 km/an, habitant Nantes, roulant Fiat 2017 500 1.2L 69 Lounge 4cv.

De plus, selon les chiffres de notre comparateur, le prix moyen pour souscrire une assurance responsabilité civile automobile était de 569 euros par an*.

*Méthodologie : Cette étude est basée sur 413 000 tarifs d’assurance auto réalisés en 2020, pour des conducteurs âgés de 18 ans et plus ayant effectué un comparatif d’assurances sur Assurland.com.

FAQ responsabilité civile assurance auto

FAQ responsabilité civile assurance auto

Comment faire marcher l’assurance civile voiture ?

Pour que votre responsabilité civile automobile fonctionne, vous devez confirmer votre sinistre dans les 5 jours. Il est également conseillé d’envoyer une lettre recommandée à l’assuré, donnant tous les détails de la réclamation.

Qui est couvert par la RC ?

Les personnes couvertes par la RC sont les victimes du sinistre : conducteurs et passagers des autres véhicules, passagers du véhicule assuré, piétons, cyclistes ainsi que les propriétaires des biens éventuellement endommagés. Le conducteur du véhicule n’est pas couvert.

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance en responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est un document qui prouve que vous êtes bien couvert par cette garantie.

Comment obtenir l’assurance responsabilité civile ?

Pour souscrire une assurance responsabilité civile, vous pouvez passer par un comparateur d’assurance auto. En quelques minutes et en fournissant quelques informations, vous aurez accès à plusieurs soumissions d’assurance auto et pourrez choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

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