Publié le jeudi 6 octobre 2022 par Denis Lapalus
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Le règlement n°2022-1294 du 5 octobre 2022 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’effacement des publicités lumineuses et des enseignes lumineuses a été publié au Journal de l’Union européenne n°0232 du 6 octobre 2022.
Un mesure applicable au 1er juin 2023 !
« Les publicités lumineuses sont éteintes entre 1h du matin et 6h du matin, à l’exception des publicités d’emprise de l’aéroport et des publicités supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et pendant les heures d’ouverture de l’aéroport. lesdits services à condition que les publicités numériques soient des images fixes. « . Cet article sera déclaré invalide car le mobilier urbain est désormais limité de 01h00 à 06h00, mais attention, seulement après cet hiver !
Quelles économies attendues ?
Les dispositions du point 1 concernant l’obligation d’effacement entrent en vigueur le 1er juin 2023 pour les publicités lumineuses supportées par du mobilier urbain. Ainsi, les panneaux publicitaires aux arrêts de bus ou autres mobiliers liés aux transports en commun peuvent rester allumés lorsque les lignes de transport de nuit sont ouvertes aux usagers. Dans la seule capitale, ce sont 1239 arrêts, qui peuvent donc déroger à cette règle et rester éclairés jour et nuit.
Quelles amendes ?
La France compterait au moins 55 000 panneaux publicitaires. « Éteindre tous ces écrans publicitaires entraînera évidemment des économies d’énergie ponctuelles, par exemple si 55 000 foyers éteignaient tout sauf le chauffage »… L’économie des chandeliers est importante. En fin de compte, ceux qui font des efforts pour réduire leur consommation ne sont pas simplement motivés par le manque d’efforts de réduction ailleurs. Le bon sens l’emporte.
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Le non-respect des règles de suppression entraînera une amende de 1 500 euros par annonce (contre 750 euros auparavant). Le gouvernement dit vouloir prévenir plutôt que punir.
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