Prêt logement : la banque peut-elle vous imposer la domiciliation de vos revenus ?

Prêt logement : la banque peut-elle vous imposer la domiciliation de vos revenus ?

Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier auprès d’une banque autre que la vôtre, vos revenus peuvent être amenés à être domiciliés chez vous. Avez-vous le droit de refuser ?

Ouvrir un compte bancaire, y domicilier vos revenus, acheter des actions ou encore souscrire à l’assurance emprunteur proposée par un établissement partenaire… pour de nombreuses banques, l’octroi d’un crédit immobilier est soumis à conditions. Cependant, de votre part, l’acceptation de ces conditions n’est pas nécessairement obligatoire. En effet, si la loi autorise les organismes bancaires à imposer l’ouverture d’un compte bancaire dans leur établissement pour le prélèvement des mensualités, vous êtes libre de refuser de répondre à la demande.

Mais que se passe-t-il si vous refusez de répondre favorablement à la demande de la banque ? Selon Maël Bernier, porte-parole du groupe Meilleurtaux, « la banque peut vous refuser un crédit immobilier sans justifier son refus ». En effet, les emprunteurs se retrouvent souvent bloqués. Ils finissent généralement par accepter les conditions imposées par la banque, afin d’obtenir un crédit.

Que dit la loi ?

Que dit la loi ?

Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le domicile bancaire doit être intégré dans les négociations commerciales. Bien entendu, le contrat de prêt peut prévoir un prélèvement, mais uniquement en contrepartie d’un avantage individuel pour l’emprunteur (hormis l’octroi du prêt lui-même). Par exemple, cet avantage peut prendre la forme d’une réduction ou d’une annulation des frais de dossier, de la suppression des frais de remboursement anticipé, ou encore d’un taux d’intérêt avantageux.

« Le problème, c’est que les taux ne sont pas publics, témoigne MoneyVox Aurélien Soustre, membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Dès lors, la banque peut vous proposer des conditions délirantes puis prétendre baisser le taux si vous souscrivez au produits qu’il propose. Le crédit immobilier est un produit peu transparent.

Par conséquent, si vous craignez de vous voir refuser un crédit, il vaut mieux accepter les conditions de la banque. Gardez à l’esprit qu’une fois l’hypothèque signée, il sera possible de chercher ailleurs plus tard. « En fait, aujourd’hui on peut dire oui à tout sans être impacté longtemps, précise Maël Bernier. Qu’il s’agisse d’assurance habitation ou d’assurance emprunteur, nous pouvons intervenir assez rapidement.

Un avantage plutôt qu’un inconvénient pour l’emprunteur ?

L’intérêt pour la banque d’imposer domicile de revenus à l’emprunteur est multiple. « La domiciliation des revenus répond à une double logique, explique aussi Aurélien Soustre. La première est commerciale : un client actif, qui dispose de moyens de paiement et qui effectue des opérations bancaires, apporte de l’argent à la banque. La deuxième chose est qu’avec la domiciliation, nous assurons également des revenus, alors que s’ils sont dans un autre établissement, il peut y avoir des faillites ».

Pour la banque, avoir un œil direct sur vos comptes et sur la façon dont vous gérez votre budget au quotidien lui permet de vous proposer d’autres produits financiers. En effet, puisque la banque connaît vos habitudes et vos ressources, elle pourra vous faire bénéficier plus facilement de services à tarifs préférentiels ou pouvant présenter un réel intérêt pour votre profil. Par exemple, dans le cas où des sommes importantes dorment sur votre compte courant, il peut vous proposer d’ouvrir un compte d’épargne ou, au contraire, en cas de chômage ou de difficultés financières, il peut vous proposer des solutions de crédit adaptées. .