Petite histoire du portage salarial

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Le concept est apparu en France en 1988, à l’initiative d’un comité d’associations impliquées dans les domaines de l’entreprise et de l’emploi des cadres. Ainsi, dans la première phase de rodage, ce statut était exclusivement réservé aux professions et catégories socioprofessionnelles dites « intellectuels supérieurs » (groupe 3 selon la nomenclature INSEE).

Dix ans plus tard, le Syndicat National des Entreprises de Transport de Salaires (SNEPS) est créé, le premier du genre, avec l’adhésion des agences sur la base du volontariat. Avec pour mission de défendre les intérêts de ces derniers et de faciliter les échanges commerciaux, il s’est imposé comme une référence. Après une décennie d’existence, elle représentait 60 % du marché postal en termes de trafic.

En 2004, une organisation complémentaire a été lancée, la Fédération nationale du transfert salarial (FeNPS), qui se veut une plate-forme et un médiateur entre les syndicats et la direction dans le but de faire avancer la législation. Le SNEPS et la FeNPS fusionneront en 2012 pour former le Syndicat des Professionnels de l’Emploi Salaire de Portage (PEPS).

Les choses s’accélèrent alors. En 2008, 20 ans après sa naissance, le transfert salarial est enfin « reconnu » et défini par la loi travail grâce à la loi dite de modernisation du marché du travail 2008-596. En juin 2010, le premier accord de base de branche a été signé, qui a débouché en avril 2015 sur un arrêté fixant le cadre réglementaire du portage. Celle-ci entre en vigueur par décret à la fin de la même année.

En mars 2017, la convention collective nationale sur les salaires a été signée. Comme toute convention collective, elle affecte favorablement les conditions de travail des salariés concernés. C’est donc un élément qui va renforcer cette activité. Il entre en vigueur le 1er juillet de l’année suivante.

Fonctionnement, avantages et exemples

On voit que certains des événements importants qui ont marqué l’histoire des transferts salariaux sont encore récents, ce qui explique la relative méconnaissance que l’on peut en constater. Cependant, il existe des situations où il serait utile de l’utiliser et cette formule peut s’avérer attractive pour le profil cible de l’expert.

Comme nous l’avons expliqué en introduction, le transfert de salaire implique, dans le cadre d’une relation contractuelle tripartite, le travailleur, le client et l’agence qui relie les deux premiers et s’occupe des questions administratives. Ci-dessous quelques éléments pour se faire une idée de la répartition des rôles.

Portrait-robot du salarié porté

Tout d’abord, il est important de préciser que le salarié transporté ne peut exercer aucune profession. Dans le cas le plus courant, il travaille comme consultant, spécialiste ou autre profession qui le guide dans la gestion des portefeuilles clients. Cependant, certaines activités sont exclues, notamment les professions libérales réglementées (celles pour lesquelles les professionnels doivent être inscrits sur mandat : ​​architectes, infirmiers, avocats, etc.). Il en va de même pour les services à une personne qui ne peuvent être exécutés à portago. De plus, il doit être titulaire d’un diplôme de niveau bac+2 minimum.

Contrat

Légalement, le salarié porté n’usurpe pas son nom : il est en effet sous contrat de travail avec l’agence. Il peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Dans le cas d’un CDD, il peut être renouvelé deux fois dans la limite d’une durée totale de 18 mois comme un CDD classique.

Protection sociale

Il résulte de ce premier point que le salarié bénéficiait de l’ensemble des droits sociaux propres à ce statut. En effet, ce travailleur dépend du régime général de sécurité sociale. Paye des cotisations et bénéficie donc d’une assurance maladie (dont maternité ou paternité) ; accidents du travail et maladies professionnelles; la famille et enfin la vieillesse (y compris la retraite et le veuvage). A cela, il faut ajouter la couverture chômage, qui n’existe pas pour le statut d’indépendant, ainsi que la mutuelle d’entreprise, proposée obligatoirement depuis 2016.

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Cumul avec des prestations sociales

Il peut continuer à percevoir les indemnités de retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle emploi pendant la période de travail sous contrat avec l’agence. Il s’agit d’un avantage important qui pourrait venir avec des contributions continues, comme nous l’avons vu. En d’autres termes, le salarié muté perçoit des indemnités sans diminuer ses droits puisqu’il cotise en même temps. Bien entendu, les indemnités versées ne sont pas complètes, mais diminuées des revenus générés par l’activité.

Temps de travail

Il recherche lui-même les clients ou accepte (ou non) les missions proposées par l’agence. Il négocie librement ses prix et reste seul maître de l’exécution de ses travaux. A ce titre, le travailleur transporté n’est pas limité dans ses heures, mais doit tout de même respecter la limite supérieure maximale de 173 heures de travail par mois ou 1827 heures par an. Le calcul du temps de travail peut se faire d’une autre manière : sur la base de 218 jours dans l’année, que le travailleur transféré peut reporter à 223 jours maximum avec un accord avec le transporteur.

Rémunération

– Les heures de travail sont précisées dans le contrat et servent de base au calcul de l’indemnité. A ce titre, il ne peut être inférieur à 2 534 euros bruts pour un travail à temps plein (soit 35 heures par semaine). Il se décompose comme suit : pour un salarié junior, dont l’expérience est inférieure à 3 ans, le salaire minimum brut est de 2 075 €, auquel s’ajoute une prime d’apport d’entreprise de 5 % de la précédente, soit 104 €, et à la fin laisser une réserve de 218 € brut . Le montant total s’élève donc à 2397 euros en 2020, ce qui correspond à 70% du « plafond de la sécurité sociale » – PSS – fixé à 3424 euros bruts par mois). Quant à la personne âgée, toujours grosso modo, son salaire de base est de 2 223 €, sa prime d’apport d’entreprise est de 112 € et enfin sa réserve de vacances de 223 €, pour un total de 2 568 € dû (soit 75 % de PSS). Une réserve financière s’ajoute à ces revenus déjà attractifs. Son montant dépend du type de contrat : en CDD, il est de 10 % du montant brut total, et en CDI de 10 % du salaire brut de base. Ce montant n’est pas versé automatiquement : il n’est versé qu’en cas d’expiration du contrat ou de période d’inactivité au titre du CDI. Cependant, il peut y avoir eu une option de forfait dans les jours expliqués ci-dessus. Dans ce cas particulier, quelle que soit l’ancienneté, le salaire minimum brut de base est porté à 2 520 € pour une prime de contribution d’entreprise de 126 € brut et une réserve de vacances de 264 € brut. Cela nous amène à une valeur intéressante de 85% de PSS, à 2 910 €.

Rôle de l’entreprise de portage

Le commissionnaire de transport, pour sa part, se charge de facturer les clients pour lesquels le transporteur assure ses missions. De ce fait, il prend en charge toutes les formalités administratives, comptables et fiscales liées à ces prestations, à la place du salarié importé. Elle ne peut exercer aucune autre activité en dehors de celle-ci, ce qui implique également qu’aucune entreprise précédemment active dans un autre secteur ne peut s’engager dans le transfert de salaire à aucun moment de son existence.

Quelques chiffres sur le portage salarial

Si cette forme de travail à la croisée de l’emploi salarié et de l’entrepreneuriat ne bénéficie pas encore d’une visibilité optimale auprès du grand public et des experts, elle est encore dans une longue phase d’expansion. La croissance annuelle est ainsi, selon les estimations basses, de l’ordre de 10 %. La branche emploie environ 100 000 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros par an.