Pas de partage de responsabilité entre les assureurs lorsqu’un véhicule n’est pas impliqué dans l’accident

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Written By Vincent Bourdieu

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véhicules terrestres motorisés (VTM)

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Civ.2nd, 25 mai 2022, n° 20-23641.

Faits : Un automobiliste dépasse une file de véhicules lorsque trois motos venant en sens inverse arrivent. Le conducteur du premier parvient à éviter la voiture, tandis que les deux autres sont percutés. Le conducteur de la deuxième moto est grièvement blessé, le troisième décède. Le conducteur de la voiture est condamné à […]

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