Louer en colocation : comment rédiger (et résilier) le bail ? | L’immobilier chez SeLoger

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Le bail est le document essentiel de la copropriété, car il en fixe les règles. Il contient des éléments obligatoires et des clauses supplémentaires qui protègent le propriétaire en cas de loyer impayé ou de colocataires peu scrupuleux.

Colocation : bail unique ou bail individuel ? 

Colocation : bail unique ou bail individuel ? 

Le propriétaire doit tenir compte du fait que le loyer d’un bien meublé est différent du loyer d’un bien non meublé. Avant d’entreprendre la préparation du bail de cohabitation, il doit également choisir entre un bail simple et un bail individuel. Dans le cas d’une location unique, tous les colocataires doivent signer le même contrat. Dans le cas d’un bail individuel, chaque locataire signe son propre bail.

Contrat de colocation : les mentions obligatoires 

Contrat de colocation : les mentions obligatoires 

Les mentions obligatoires sont définies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le contrat de copropriété doit notamment contenir toutes les informations concernant les différentes parties (nom, adresse), la date de prise d’effet du bail ainsi que sa durée. Il contient également un descriptif du logement, sa superficie, le montant du loyer mensuel et les charges à justifier, ainsi que les modalités de paiement. Le montant de la caution est également inclus dans le contrat de logement.

Bail de colocation : les clauses supplémentaires

Le contrat de cohabitation peut contenir diverses clauses destinées à protéger le propriétaire en cas d’impayé de loyer, de dégradation du logement ou encore d’abus d’un ou plusieurs locataires. La clause de solidarité est, par exemple, une protection contre les loyers impayés. Cependant, il existe une liste de clauses interdites créées par l’État.

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