L’assuré ne peut se prévaloir d’une clause de déchéance du gage non portée à sa connaissance.

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Written By Vincent Bourdieu

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Civ.2ème, 15 septembre 2022, n°. 21-12.278.

Faits : L’acheteur conclut un contrat de location de véhicule et souscrit une police d’assurance collective facultative fournie par le concessionnaire automobile, garantissant le remboursement de la valeur à neuf du véhicule en cas de vol pendant trois ans. Il est également assuré auprès d’un autre assureur, […]

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