Hérault : lourdes condamnations dans l’affaire des cavaliers dans le prêt immobilier au Crédit Mutuel de Sète

Photo of author

Découvrez les infos du quotidien grâce à nos rédacteurs chevronnés

Un commerçant de Sète et un chargé de clientèle au Crédit Mutuel avaient multiplié les prêts frauduleux au nom de salariés ou de proches, entraînant un surendettement et un drame humain.

« C’est avant tout une catastrophe humaine avec un suicide et des personnes en état de précarité financière », a décrit le procureur Dominique Sié lors du soi-disant procès contre la cavalerie pour hypothèque au Crédit Mutuel. Une affaire qui remonte à 10 ans et qui vient d’aboutir à des peines difficiles pour un commerçant sétois et un ancien chargé de compte dans l’agence bancaire de Sète.

Une belle-famille surendettée et un suicide

Le cœur du dossier des crédits accordés revient au commerçant sétois et aux clients de sa société immobilière SCI les Marines du Sud, grâce à la complicité du banquier sans aucune vérification de la solvabilité des emprunteurs. Des prêts accordés sans contrat (parfois plusieurs au nom d’une même personne), à ​​partir de faux documents ou même à l’insu des bénéficiaires. En tant qu’employés ou encore beaux-parents du commerçant de Sète. Le beau-père croule désormais sous 450 000 euros de dettes pour 900 euros par mois de pension.

Les enquêteurs avaient ainsi identifié 38 dossiers douteux pour un total de 860 000 €. Incapables de rembourser leurs dettes, certaines personnes se sont retrouvées dans un état de surendettement massif aux conséquences dramatiques. En 2011, l’épouse du marchand sétois, qui confiait la « culpabilité » qui la taraudait dans des lettres posthumes, se suicida.

À Lire  Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Prison ferme et interdiction de gérer

Dans cette affaire, les procureurs avaient requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis sans ordonnance d’internement et avec injonction permanente et privation des droits civiques pour le commerçant. Trois ans de prison dont deux avec sursis, et les mêmes interdictions pour les chargés de compte.

Le tribunal a condamné lundi les deux personnages principaux. Pour le commerçant de Sète à trois ans de prison dont deux fermes (un an avec sursis) avec une interdiction définitive d’exercer une profession commerciale, une obligation d’indemniser les victimes et une privation des droits civiques. L’ancien chargé de compte a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans de prison (trois ans avec sursis) avec les mêmes obligations et interdictions que son complice.

Des préjudices qui restent à évaluer

Huit victimes se sont constituées parties civiles, dont la banque. Les indemnités à verser par les deux prévenus aux parties civiles seront appréciées lors d’une prochaine audience dédiée prévue en octobre prochain. Entre-temps, le tribunal a condamné la banque à verser une avance de 30 000 € à l’une des parties civiles et 10 000 € à une autre.

Le prévenu a dix jours pour faire appel.