Résidence principale : la taxe d’habitation disparaît pour tous en janvier 2023
Sauf décision gouvernementale prise au dernier moment, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous à compter du 1er janvier 2023. Les propriétaires de logements secondaires continueront de la payer, et pour eux l’augmentation de cette taxe peut souvent dépasser 20 %, auquel il faut ajouter et un impôt sur les successions qui est également promis d’exploser en 2022 et 2023 pour rattraper l’inflation. Suppression de la taxe d’habitation A partir de 2023, tous les ménages seront exonérés de taxe d’habitation à leur résidence principale. Cette suppression est progressive à partir de janvier 2020. En 2022, près de 80 % des Français ne la paient plus, après avoir bénéficié d’une réduction de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % de ménages restants, les plus fiscalement riches, l’impôt est réduit de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022, quel que soit le revenu. Le paiement de la taxe d’habitation à la résidence principale doit être effectué au plus tard le 15 novembre ou le 21 novembre pour les versements dématérialisés (obligatoire lorsque le montant dépasse 300 €). Les ménages exonérés du paiement de cette taxe sont tout de même avisés que le montant est nul. Selon les projections du gouvernement, la suppression totale de la taxe d’habitation en 2023 procurera un bénéfice moyen de 738 euros par ménage et par an, et concernera environ 24,5 millions de ménages pour des réductions d’impôts d’un montant de 18,1 milliards d’euros. Nous vous rappelons que la taxe d’habitation est un impôt local qui est acquitté par toute personne qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, utilise à titre privé un logement meublé, qu’elle soit locataire ou propriétaire du bien. Cette taxe s’applique également aux utilisateurs de l’hébergement qui sont gratuits. Adoptée à travers les lois de finances 2018 et 2020, cette réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale vise à renforcer le pouvoir d’achat des Français, une mesure antérieure alors que l’examen du compte de pouvoir d’achat a débuté lundi 17 juillet dans un contexte marqué par très forte inflation en 2022 Forte hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires Sta le changement affecte également les propriétaires d’un autre logement ou d’un logement vacant, mais pas sa résiliation. Ils doivent payer avant le 15 décembre de l’année en cours ou avant le 20 décembre pour les paiements en ligne. La taxe d’habitation est calculée chaque année sur la base de la valeur locative nette du bien et de ses éventuels bâtiments annexes (garage, cave, parking, piscine, annexe, etc.), minorée dans le cadre de la résidence principale du bien. Frais obligatoires ou facultatifs, et multipliés par le taux d’imposition voté par la commune et l’intercommunalité. Si le bien se trouve dans une zone à forte pression locative, les propriétaires de résidences secondaires peuvent être fortement impactés par la taxe d’habitation. Certaines communes imposent déjà un taux de majoration de 20 % comme Toulon, mais la surtaxe peut aller jusqu’à 60 %, comme à Paris, Annecy, Biarritz, Marseille, Nantes, Lyon, Nice ou encore Saint-Jean-de-Luz. A Bordeaux et La Rochelle, la hausse est passée de 20 à 50 %. Pour les communes, la taxe d’habitation représente un tiers des recettes fiscales. Sa suppression pour les résidences principales entraîne un manque à gagner important, qu’Emmanuel Macron s’était engagé en 2017 à combler « à l’euro près ». En attendant la chute des 18 milliards d’euros annuels, les communes agissent en augmentant la taxe d’habitation sur les autres logements, ainsi que la taxe foncière, l’impôt local qui frappe les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers bâtis (espace d’habitation, parking, bateau à usage de point fixe, immeuble de bureaux, inst terrain industriel, terrain à usage commercial ou industriel), même si le bien est loué. Confusion fiscale avec taxe foncière Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur cadastrale du loyer (montant du loyer théorique), sur laquelle est appliqué un abattement de 50 %. Cette assiette, multipliée par le taux défini par chaque collectivité locale, a été revalorisée de 3,4 % en 2022, et il est probable qu’un nouveau rattrapage s’opérera en 2023, probablement de l’ordre de 5 %. Quoi de neuf Au rythme voté par les communes, leur augmentation pourrait dépasser 5 % en 2022, voire atteindre 13 % comme à Marseille où un collectif de propriétaires a saisi le tribunal administratif pour faire annuler la décision de la ville. Entre 2010 et 2020, les impôts fonciers ont bondi de 28 %, soit une augmentation moyenne de 2,8 % par an, trois fois plus vite que l’inflation et les loyers sur cette période. Parallèlement à cette dernière hausse de la taxe foncière en 2022, les propriétaires ont reçu pour consigne de ne pas augmenter les loyers de plus de 3,5% cette année afin de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des locataires. Certains professionnels appellent les locataires à s’allier aux propriétaires en intégrant la hausse des taxes foncières dans les charges locatives.