Exécution d’opérations de transport sous contrat international : ce que vous devez savoir

Photo of author

Découvrez les infos du quotidien grâce à nos rédacteurs chevronnés

Le portage salarial permet à un travailleur indépendant de proposer ses services à son client sans créer d’entreprise, en ayant recours aux services d’une société de portage salarial. Ce dernier conclura l’emploi avec le travailleur et gérera tous les aspects administratifs, financiers et juridiques. La société de paie s’occupe notamment de facturer le client du professionnel et transforme le chiffre d’affaires mensuel généré en salaire.

Des services sur mesure pour accompagner et optimiser vos revenus en portage salarial

[insigne de service]

Les indépendants peuvent utiliser un salaire, que leurs clients soient en France ou à l’étranger. Exporter votre savoir-faire, proposer des services à des clients internationaux peut être une réelle opportunité de développement. Cela implique aussi une préparation et des démarches à ne pas négliger afin de partir en bons termes et d’éviter d’éventuelles déconvenues.

La portabilité salariale internationale permet aux freelances de bénéficier d’un accompagnement à cette étape importante de leur projet professionnel.

1. Le contrat de travail

Voici un aperçu des différents éléments à considérer avant une mission internationale.

Les conditions d’exécution d’une mission hors de France doivent être formalisées dans un document qui précisera les conditions de la mission à l’étranger. Selon la durée et les modalités pour mener à bien la mission, il s’agira d’une simple lettre de mission ou d’un contrat qui prend en charge un second ou un expatrié.

1.1 Lettre d’engagement

La lettre de mission à l’étranger est utilisée pour les missions de courte durée, de moins de six mois.

À Lire  Les avantages du portage salarial

Cette lettre a pour but de donner un cadre au déplacement du travailleur à l’étranger : objet de la mission, remboursement des frais, assurance, etc. Il ne modifie pas le contrat de travail initial.

1.2 Contrat d’intérim ou d’expatrié

2. Impact fiscal

Pour les missions de longue durée à l’étranger, le professionnel conclura un contrat de rupture ou un contrat d’expatriation. Ce contrat prendra généralement la forme d’un complément au contrat de travail déjà existant. Il adapte le contrat initial aux conditions à observer dans le pays d’accueil et réglemente toutes les conditions d’exécution du travail à l’étranger. Il prévoit notamment :

3. Conditions pour réaliser des missions à l’international en portage salarial

• La date de début et la date de fin de la mission à l’étranger ;

• La devise utilisée pour payer la récompense ;

• Conditions de travail (lieu de travail, durée du congé, montant du salaire, etc.) ;

• Les modalités de prise en charge des frais de déplacement et de déménagement.

Le salarié qui conclut un contrat de licenciement reste lié à la sécurité sociale française. La durée de la mission d’un salarié détaché est temporaire (généralement entre 6 mois et 3 ans). L’employeur (la société de paie) a l’obligation d’assurer le salarié détaché contre le risque de perte de travail involontaire.

Le salarié expatrié dépend obligatoirement de la sécurité sociale du pays d’accueil. Il a la possibilité de s’affilier volontairement à la sécurité sociale française. La démarche est menée auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) notamment. L’employeur établi en France doit affilier le salarié expatrié à l’assurance chômage des expatriés français.