Lausanne (awp/ats) – Deux hommes d’affaires ont été jugés lundi à Yverdon (VD). Ils ont été accusés d’escroquerie massive à la Caisse nationale suisse d’assurance contre les accidents (Suva). Entre 2010 et 2016, ils divulgueraient une vingtaine d’accidents douteux pour le bénéfice indu de plusieurs centaines de milliers de francs suisses. A la tête de diverses entreprises engagées dans le secteur de la construction, les deux patrons enverraient ce rapport d’accident à une dizaine d’employés, ou vraisemblablement employés. Selon les cas, les montants recouvrés auprès de la Suva allaient d’environ 1 000 francs suisses à 215 000 francs suisses. Les accidents allégués se seraient produits sur un chantier en Suisse romande, mais aussi lors de leur séjour au Kosovo, le pays d’origine des prévenus. À plusieurs reprises, l’acte d’accusation indiquait que l’entrepreneur semblait avoir « délibérément fourni de fausses informations » à la Suva, concernant la nature réelle de l’accident ou de l’incapacité. Il semble que les salaires des « victimes » aient été régulièrement augmentés afin d’augmenter le montant des prestations. Dans certains cas également, l’employé ne travaille pas pour l’entreprise qui a déposé la déclaration auprès de la Suva. Si le ministère des Publics ne dit pas que tous ces « événements » ont été fabriqués de toutes pièces, nombre d’entre eux apparaissent suspects, jugés peu crédibles ou bourrés d’incohérences. « Criminal Energy » L’un des deux entrepreneurs apparaît souvent sur la liste. Une pratique qui, en ce qui le concerne, remonte à loin : entre 2000 et 2015, il a annoncé 25 accidents dont il serait lui-même victime, entraînant au total 2404 jours d’incapacité de travail et entraînant des trop-perçus. à partir de 300 000 francs suisses d’indemnités journalières. « Plusieurs de ces affaires ont commencé par des démarches frauduleuses », a déclaré le procureur Gabriel Moret dans son réquisitoire. La Suva avait porté plainte pour ces affaires auprès du ministère des Affaires publiques en septembre 2016. Selon son avocate Fanny Dar Bellay, contacté par Keystone-ATS, a déclaré que l’affaire était particulière dans la mesure où « le système en place faisait preuve d’une nette énergie criminelle ». Il a souhaité que la justice donne un « signal clair » en matière de répression, pour prévenir des dérives « fortement préjudiciables à toutes les compagnies assurées ». Faillite en cascade En raison de ces allégations d’escroquerie à la Suva, les deux prévenus et un complice (qui comparaît également à Yverdon) auraient orchestré une série de faillites frauduleuses. Les procureurs ont parlé d’un formulaire « de routine » : des sociétés ont été achetées pour un montant symbolique « dans le seul but de pouvoir disposer d’actifs ». Avant de libérer ces entreprises en faillite, les prévenus ont mis la main sur des comptes bancaires, des véhicules et même des meubles. De nombreuses autres infractions se succèdent dans l’acte d’accusation qui compte 57 pages. Parmi eux, plusieurs véhicules de location n’ont pas été restitués, tandis que les contrats ont été résiliés. De même, le matériel de chantier loué n’est jamais restitué. Les cotisations AVS ne seront pas versées à la caisse de compensation, tandis que les salariés travailleront sans titre de séjour. Le procès devait durer cinq jours devant le Tribunal Correctionnel Broye et Vaudois du Nord. Les juges doivent examiner une série d’accusations : escroquerie commerciale, abus de confiance, gestion déloyale, vol, contrefaçon de droits, blanchiment d’argent ou encore diminution effective de patrimoine au détriment des créanciers. at/ol
Lausanne (awp/ats) – Deux hommes d’affaires ont été jugés lundi à Yverdon (VD). Ils ont été accusés d’escroquerie massive à la Caisse nationale suisse d’assurance contre les accidents (Suva). Entre 2010 et 2016, ils divulgueraient une vingtaine d’accidents douteux pour le bénéfice indu de plusieurs centaines de milliers de francs suisses.
A la tête de diverses entreprises engagées dans le secteur de la construction, les deux patrons enverraient ce rapport d’accident à une dizaine d’employés, ou vraisemblablement employés.
Selon les cas, les montants recouvrés auprès de la Suva allaient d’environ 1 000 francs suisses à 215 000 francs suisses. Cet accident présumé s’est produit sur un chantier en Suisse romande, mais aussi lors de son séjour au Kosovo, le pays d’origine des prévenus.
À plusieurs reprises, l’acte d’accusation indiquait que l’entrepreneur semblait avoir « délibérément fourni de fausses informations » à la Suva, concernant la nature réelle de l’accident ou de l’incapacité.
Il semble que les salaires des « victimes » aient été régulièrement augmentés afin d’augmenter le montant des prestations. Dans certains cas également, l’employé ne travaille pas pour l’entreprise qui a déposé la déclaration auprès de la Suva.
Si le ministère des Publics ne dit pas que tous ces « événements » ont été fabriqués de toutes pièces, nombre d’entre eux apparaissent suspects, jugés peu crédibles ou bourrés d’incohérences.
L’un des deux entrepreneurs apparaît souvent sur la liste. Une pratique qui, en ce qui le concerne, remonte à loin : entre 2000 et 2015, il a annoncé 25 accidents dont il serait lui-même victime, entraînant au total 2404 jours d’incapacité de travail et entraînant des trop-perçus. à partir de 300 000 francs suisses d’indemnités journalières. « Plusieurs de ces affaires ont commencé par des démarches frauduleuses », a déclaré le procureur Gabriel Moret dans son réquisitoire.
La Suva a signalé ces cas au ministère des Affaires publiques en septembre 2016. Selon son avocate Fanny Darbellay, contactée par Keystone-ATS, ces cas étaient particuliers dans la mesure où « le système employé a démontré une puissance criminelle manifeste ». Il a souhaité que la justice donne un « signal clair » en matière de répression, pour prévenir des dérives « fortement préjudiciables à toutes les compagnies assurées ».
Sur ces accusations d’escroquerie à la Suva, les deux prévenus et un complice (également comparu à Yverdon) auraient orchestré une série de faillites frauduleuses. Les procureurs ont parlé d’un formulaire « de routine » : des sociétés ont été achetées pour un montant symbolique « dans le seul but de pouvoir disposer d’actifs ». Avant de libérer cette société en faillite, les prévenus ont mis la main sur des comptes bancaires, des véhicules et même des meubles.
De nombreuses autres infractions se succèdent dans l’acte d’accusation qui compte 57 pages. Parmi eux, plusieurs véhicules de location n’ont pas été restitués, tandis que les contrats ont été résiliés. De même, le matériel de chantier loué n’est jamais restitué. Les cotisations AVS ne seront pas versées à la caisse de compensation, tandis que les salariés travailleront sans titre de séjour.
Le procès devait durer cinq jours devant le Tribunal Correctionnel Broye et Vaudois du Nord. Les juges doivent examiner une série d’accusations : escroquerie commerciale, abus de confiance, gestion déloyale, vol, contrefaçon de droits, blanchiment d’argent ou encore diminution effective de patrimoine au détriment des créanciers.