Deux patrons auraient fraudé la Suva pendant plusieurs années…

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Lausanne (awp/ats) – Deux entrepreneurs font face à la justice lundi à Yverdon (VD). Ils sont accusés de vaste fraude à la Caisse nationale suisse d’assurance contre les accidents (Suva). Entre 2010 et 2016, ils auraient déclaré une vingtaine d’accidents douteux afin d’obtenir des profits indus de plusieurs centaines de milliers de francs suisses. A la tête de diverses entreprises actives dans le secteur du BTP, les deux patrons auraient transmis ces constats d’accidents pour une dizaine d’employés, ou supposés employés. Selon les cas, les sommes obtenues par la Suva varient d’environ 1 000 francs suisses à 215 000 francs suisses. Ces accidents présumés se seraient produits sur des chantiers en Suisse romande, mais aussi lors de séjours au Kosovo, le pays d’origine de l’accusé. A plusieurs reprises, l’accusation indique que les entrepreneurs semblent avoir « délibérément donné de fausses informations » à la Suva, concernant la réalité de l’accident ou la capacité réelle de travail. Il semble que les salaires des « victimes » aient été régulièrement gonflés, pour augmenter le montant du profit. Dans certains cas, l’employé ne travaillait pas non plus pour l’entreprise qui a soumis la déclaration à la Suva. Si le ministère public ne dit pas que tous ces « événements » ont été inventés, nombre d’entre eux semblent suspects, jugés peu crédibles ou bourrés d’incohérences. « Criminal Energy » L’un des deux entrepreneurs apparaît fréquemment dans la liste. Une pratique qui date, selon lui, de longue date : entre 2000 et 2015, il a annoncé 25 accidents dont il serait lui-même victime, soit un total de 2404 jours d’incapacité de travail et générant le versement de plus. plus de 300 000 francs suisses d’indemnités journalières. « Plusieurs de ces affaires sont issues de la démarche frauduleuse », clame le procureur Gabriel Moret dans son réquisitoire. La Suva a dénoncé ces différentes affaires au ministère public en septembre 2016. Selon son avocate Fanny Darbellay, contactée par Keystone-ATS, cette affaire est particulière dans la mesure où « le système mis en place fait preuve d’une évidente énergie criminelle ». Elle espère , que la justice donnera un « signal clair » par rapport à la répression, pour décourager de tels abus, qui « portent gravement atteinte à toutes les entreprises assurées ». Faillites en cascade Selon ces allégations d’escroquerie à la Suva, les deux prévenus et un complice (qui comparaît également à Yverdon) sont soupçonnés d’avoir orchestré une série de faillites frauduleuses. Le procureur parle d’une forme de « routine »: les sociétés ont été rachetées pour une somme symbolique « dans le seul but de pouvoir ensuite se débarrasser des actifs ». Avant de quitter ces entreprises en faillite, les accusés ont mis la main sur des comptes bancaires, des véhicules et même des meubles. De nombreuses autres infractions se succèdent dans l’acte d’accusation qui compte 57 pages. Parmi eux, plusieurs véhicules loués ne seraient pas restitués, tandis que les contrats ont été annulés. De même, le matériel de chantier loué n’a jamais été restitué. Les cotisations AVS ne seraient pas versées à la caisse de compensation, tandis que les salariés auraient travaillé sans titre de séjour. Le procès est prévu pendant cinq jours devant le Tribunal Correctionnel de la Broye et du Nord Vaudois. Les juges doivent examiner un chapelet d’accusations : escroquerie par entreprise, abus de confiance, gestion déloyale, vol, falsification de titres, blanchiment d’argent ou encore réduction effective de patrimoine au détriment des créanciers. at/ol

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Lausanne (awp/ats) – Deux entrepreneurs font face à la justice lundi à Yverdon (VD). Ils sont accusés de vaste fraude à la Caisse nationale suisse d’assurance contre les accidents (Suva). Entre 2010 et 2016, ils auraient déclaré une vingtaine d’accidents douteux afin d’obtenir des profits indus de plusieurs centaines de milliers de francs suisses.

A la tête de diverses entreprises actives dans le secteur du BTP, les deux patrons auraient transmis ces constats d’accidents pour une dizaine d’employés, ou supposés employés.

Selon les cas, les sommes obtenues par la Suva varient d’environ 1 000 francs suisses à 215 000 francs suisses. Ces accidents présumés se seraient produits sur des chantiers en Suisse romande, mais aussi lors de séjours au Kosovo, le pays d’origine de l’accusé.

A plusieurs reprises, l’accusation indique que les entrepreneurs semblent avoir « délibérément donné de fausses informations » à la Suva, concernant la réalité de l’accident ou la capacité réelle de travail.

Il semble que les salaires des « victimes » aient été régulièrement gonflés, pour augmenter le montant du profit. Dans certains cas, l’employé ne travaillait pas non plus pour l’entreprise qui a soumis la déclaration à la Suva.

Si le ministère public ne dit pas que tous ces « événements » ont été inventés, nombre d’entre eux semblent suspects, jugés peu crédibles ou bourrés d’incohérences.

L’un des deux entrepreneurs apparaît fréquemment dans la liste. Une pratique qui date, selon lui, de longue date : entre 2000 et 2015, il a annoncé 25 accidents dont il serait lui-même victime, soit un total de 2404 jours d’incapacité de travail et générant le versement de plus. plus de 300 000 francs suisses d’indemnités journalières. « Plusieurs de ces affaires sont issues de la démarche frauduleuse », clame le procureur Gabriel Moret dans son réquisitoire.

La Suva a dénoncé ces différentes affaires au ministère public en septembre 2016. Selon son avocate Fanny Darbellay, contactée par Keystone-ATS, cette affaire est particulière dans la mesure où « le système mis en place témoigne d’une évidente énergie criminelle ». Elle espère que la justice donnera un « signal clair » concernant la répression, pour décourager de tels abus, qui « portent gravement atteinte à toutes les compagnies assurées ».

Selon ces accusations d’escroquerie à la Suvo, les deux prévenus et un complice (qui comparaît également à Yverdon) sont soupçonnés d’avoir orchestré une série de faillites frauduleuses. Le procureur parle d’une forme de « routine »: les sociétés ont été rachetées pour une somme symbolique « dans le seul but de pouvoir ensuite disposer des actifs ». Avant de quitter ces entreprises en faillite, les accusés ont mis la main sur des comptes bancaires, des véhicules et même des meubles.

De nombreuses autres infractions se succèdent dans l’acte d’accusation qui compte 57 pages. Parmi eux, plusieurs véhicules loués ne seraient pas restitués, tandis que les contrats ont été annulés. De même, le matériel de chantier loué n’a jamais été restitué. Les cotisations AVS ne seraient pas versées à la caisse de compensation, tandis que les salariés auraient travaillé sans titre de séjour.

Le procès est prévu pendant cinq jours devant le Tribunal Correctionnel de la Broye et du Nord Vaudois. Les juges doivent examiner un chapelet d’accusations : escroquerie par entreprise, abus de confiance, gestion déloyale, vol, falsification de titres, blanchiment d’argent ou encore réduction effective de patrimoine au détriment des créanciers.