Crédit immobilier : méthode de calcul des taux d’usure (enfin) revue

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Les banques ne peuvent prêter de l’argent à leurs clients au-delà d’un certain taux : c’est ce qu’on appelle le taux d’usure. Un indicateur qui verra son mode de calcul changer dès le 1er février.

Les

Le constat d’un taux d’usure qui n’évolue pas assez vite

taux d’usure

, c’est-à-dire le taux d’intérêt maximum applicable à un prêt, est un indicateur qui a fait l’objet de vives critiques ces derniers mois. Les professionnels de l’immobilier, notamment, ont constaté que cette commission, censée protéger les consommateurs des abus bancaires, leur était en réalité préjudiciable : elle entravait l’accès au crédit. Un paradoxe qui sera bientôt résolu selon les annonces de la Banque de France et du ministre de l’Economie.

Vers une révision mensuelle du taux d’usure

Actuellement, le taux d’usure applicable aux hypothèques est calculé sur une base trimestrielle. En période de baisse des taux d’intérêt, ou de stabilité, cette méthode de calcul ne pose pas de problèmes. Mais avec l’inflation, le moment est venu pour la hausse des taux immobiliers pratiquée par les banques, notamment sous l’impulsion de la hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE).

Pourtant, avec un recalcul du taux d’attrition tous les trois mois, le constat de nombreux experts est simple : cet indicateur ne monte pas assez vite par rapport à la réalité du marché. Ce sont alors les emprunteurs eux-mêmes qui sont pénalisés. En effet, les banques ne peuvent pas prêter à un taux d’intérêt supérieur au taux d’usure, incluant le taux d’intérêt nominal, l’assurance emprunteur et certains frais.

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Si la limite d’usure est dépassée, la sanction est le refus d’accorder le financement demandé. Loin de l’utilité première du taux d’usure, censé empêcher les banques de prêter de l’argent à des conditions très onéreuses.

Une méthode de calcul préservée

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