Assurance prêt immobilier : comment changer de contrat en 2023 ?

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Non obligatoire d’un point de vue légal, la souscription d’une assurance emprunteur est néanmoins indispensable pour garantir un éventuel crédit immobilier. La législation a changé en 2022, permettant à chacun de modifier son contrat d’assurance à tout moment pour faire des économies. Voici les points importants à vérifier pour un changement d’assurance emprunteur réussi.

Les lois de l’assurance emprunteur

La réglementation autorise le libre choix de l’assurance pour l’emprunteur depuis septembre 2010. Grâce à la loi Lagarde, tout emprunteur peut souscrire l’assurance qui lui convient et refuser l’offre de sa banque, à condition que le contrat qu’il présente respecte un niveau d’équivalence minimum de garanties (voir ci-dessous).

En 2014, le législateur a introduit la loi Hamon qui permettait de remplacer l’assurance actuelle par un contrat délégué pendant les douze premiers mois du prêt. En janvier 2018, la loi Bourquin est entrée en vigueur qui autorisait le changement annuel de la date de péremption au-delà de la première année.

Malgré ces dispositions qui devraient favoriser la concurrence, la grande majorité des emprunteurs est couverte par une assurance groupe bancaire. 87% des cotisations annuelles sont détenues par les bancassureurs, tandis que les offres alternatives des assureurs externes sont jusqu’à trois fois moins chères.

La loi Lemoine votée en février 2022 va changer cela en permettant aux emprunteurs de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment, sans contrainte de date.

La loi Lemoine et le changement d’assurance de prêt

A partir du 1er septembre 2022, tout emprunteur peut résilier à tout moment son contrat d’assurance et le remplacer par une offre de couverture équivalente. Cette mesure est unique dans le domaine de l’assurance, car elle n’impose plus de délai pour initier une demande de remplacement, contrairement à l’assurance auto/moto, l’assurance habitation ou encore l’assurance santé qui imposent une souscription d’un an minimum pour changer de formule.

Les lois Hamon et Bourquin sont désormais obsolètes. Le cadre réglementaire de l’assurance emprunteur repose désormais uniquement sur les lois Lagarde et Lemoine.

L’intérêt de la loi Lemoine pour l’emprunteur est avant tout financier. L’assurance de prêt est le deuxième coût d’un crédit immobilier après les intérêts. Lors d’une demande de prêt, les emprunteurs ont tendance à se focaliser sur le taux d’emprunt et à négliger l’assurance, un poste de dépenses qui alourdit pourtant l’endettement total de plusieurs milliers voire dizaines de milliers d’euros.

Avec ses tarifs adaptés au profil de l’emprunteur, la concurrence est toujours moins chère que les banques, qui pratiquent jusqu’à 70% de marge sur ce produit. Les emprunteurs couverts par une bancassurance onéreuse peuvent désormais changer de scénario à leur avantage en changeant de formule quand ils le souhaitent.

Ils n’ont pas tort. Depuis le 1er septembre, nous avons assisté à un boom des changements d’assurance prêt hypothécaire. Chez le courtier Magnolia.fr, les demandes de remplacement lors des prêts ont bondi de 300% et représentent désormais 80% de l’activité, contre 20% pour la délégation sur les nouveaux prêts.

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Faites jouer la concurrence en 2023 pour faire des économies et pour finir de vous convaincre, consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier : le gain généré par le changement d’assurance emprunteur se chiffre en milliers d’euros sur la durée restante d’un prêt immobilier.

La loi Lemoine a également renforcé la protection de l’emprunteur qui souhaite changer d’assurance en cours de prêt :

Respectez l’équivalence de garanties

Pour changer d’assurance en cours de prêt, voire pour utiliser la procuration dans un premier temps, le contrat alternatif doit présenter un niveau de garanties équivalent. En clair, le nouveau contrat doit être au moins aussi protecteur que le contrat bancaire pour que la banque accepte le principe de substitution.

Vérifiez les garanties de votre contrat avec le groupe bancaire et sélectionnez une offre alternative avec les mêmes garanties. Vous avez la possibilité d’optimiser votre protection en renforçant les garanties, ou en ajoutant l’option MNO (Maladies Non Objectifiables) qui vous permet d’être couvert en cas de pathologies dorsales et/ou psychiques. Ces renforçateurs optionnels sont notamment proposés par April Assurance prêt immobilier.

Au-delà de l’avantage financier, l’assurance externe s’accompagne de garanties sur mesure, adaptées au profil de chaque emprunteur, dans lesquelles les offres bancaires sont regroupées sur une communauté d’emprunteurs.

Il faut aussi savoir qu’en cas de capital résiduel inférieur à 200 000 euros, venant à échéance avant 60 ans, évitez le questionnaire de santé lors de la souscription à l’assurance. Cette mesure découle également de la loi Lemoine.

Passez par un courtier pour changer d’assurance emprunteur

L’équivalence des garanties reste une notion complexe pour un novice. Grâce aux services d’un courtier, vous surmontez cet obstacle sans difficulté et pouvez présenter à votre banque une assurance à la hauteur de ses exigences. Utilisez un comparateur d’assurance prêt immobilier pour avoir accès à de nombreux contrats parmi les plus compétitifs du marché. Vous pouvez demander à être contacté par un courtier pour plus d’informations et surtout pour comprendre l’étendue des garanties.

En faisant une simulation d’assurance prêt immobilier, vous estimez le coût de l’assurance et pouvez ensuite le comparer à votre contrat actuel.

Le changement d’assurance de prêt immobilier a été facilité par la loi Lemoine. N’ayez pas peur d’affronter la banque et faites valoir votre droit au libre choix de l’assurance. Préservez votre pouvoir d’achat en changeant dès maintenant votre assurance de prêt immobilier et récupérez des dizaines d’euros chaque mois qui peuvent vous permettre d’équilibrer votre budget.