Assurance de prêt : une information renforcée pour l’emprunteur…

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La loi Lemoine de 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance de prêt » a permis des avancées significatives, notamment une meilleure information de l’emprunteur.

Les mesures principales de la loi Lemoine

Le marché semble enfin bouger en ce qui concerne l’assurance hypothécaire libre choix. La législation a progressivement favorisé la concurrence sur le marché de l’assurance de prêt. Avec la loi Lemoine du 28 février 2022, la démarche est facilitée. En effet, grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible pour l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Outre le licenciement dit infra-annuel, les mesures introduites par la loi Lemoine ont permis de :

Une fiche standardisée d’information plus complète

Avant de souscrire un contrat d’assurance de prêt, la banque ou la compagnie d’assurance doit fournir une fiche d’information standardisée (FSI). Conformément à la loi Lemoine, cette fiche est enrichie de nouvelles informations depuis le 1er juin 2022. Elle doit notamment :

L’importance de comparer les assurances de prêt

Avant de souscrire une assurance bancaire, il est recommandé de faire jouer la concurrence. Et c’est grâce à la fiche d’information standardisée que l’emprunteur pourra connaître les critères obligatoires que le nouveau contrat doit présenter afin de pouvoir déléguer une assurance.

La banque ne peut donc pas refuser l’assurance individuelle emprunteur, tant qu’il existe des garanties équivalentes entre les contrats. Cependant, il faut savoir que l’assurance de la banque peut être plus intéressante qu’un contrat individuel selon le profil et le projet de l’emprunteur. Pour être sûr d’obtenir la meilleure offre, il est préférable de faire appel à un courtier spécialisé. Cet expert pourra vous orienter vers le contrat le moins cher et le plus adapté.

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