Rien n’est permis dans l’assurance. Si vous ne prenez pas soin de votre voiture correctement et que les pneus sont inquiets, vous pouvez rapidement vous retrouver dans ce qui s’est passé être en difficulté…
En termes d’assurance, le risque est généralement considéré tant qu’il n’y a pas de perte. Cependant, il ne faut parfois pas grand-chose pour passer de « victime » à « criminel » en cas d’accident.
Les pneus doivent être conformes
Vos pneumatiques doivent respecter la réglementation européenne et les préconisations constructeurs (taille, poids et indice de vitesse). Si ce n’est pas le cas, vous pourriez en être accusé, comme la négligence ou les dommages à une partie du véhicule. Attention donc s’ils sont lisses ou si l’âme est apparente : « ils doivent présenter […] dans les rainures principales du pied d’une profondeur d’au moins 1,6 mm » (article R314-1 du code de la route. ).
Sous peine d’être considéré « auteur » de l’accident
Si ce n’est pas le cas et si vous êtes dangereux, même si aucun crime n’est commis, vous courez le risque que vos méfaits soient pardonnés. L’expert rapporte littéralement tout ce qui a été directement ou indirectement impliqué dans la catastrophe. Mais encore faut-il démontrer que l’usure des pneumatiques en est la cause directe et exclusive ! Difficile. Dans un tel environnement, il insiste pour rechercher certaines erreurs (excès de vitesse, alcool, etc.) et observe la situation. Et souvent la décision revient au juge, qui déterminera s’il faut limiter l’indemnisation ou la supprimer.
Pas de cadeau au tribunal
Ainsi un automobiliste accidenté s’est vu refuser tout droit en 2011 (Cassation, 10-186 du 12 mai 2011) pour avoir roulé à 120 km/h sur l’autoroute sous la pluie avec des pneus usés à (seulement) 50 % ! Le « cocktail » grip-slick-tire-overload est également lié à une pénalité similaire. Crédit photo : Emerick Houplain/EMAS